Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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HillNoteUne coopérative d’habitation locative (coopérative) est une société sans but lucratif dans laquelle chaque membre résident possède une part. Les coopératives d’habitation locative, qui sont une forme de logement communautaire, sont gouvernées démocratiquement par leurs membres, qui peuvent également participer à des fonctions de gestion et d’exploitation. La valeur des parts n’augmente pas et celles-ci ne peuvent pas être vendues, et les loyers sont généralement fixés de manière à couvrir les coûts d’exploitation, de sorte qu’aucun profit ne peut être réalisé. Les excédents éventuels sont placés dans un fonds de réserve. Les coopératives d’habitation locative du Canada suivent un modèle sans participation au capital qui offre une sécurité d’occupation et une abordabilité permanente, ce qui en fait une option de logement abordable pour les ménages à faible revenu et une solution de rechange à l’accession à la propriété en général.