HillNote
Les tribunaux canadiens doivent parfois déterminer si les propos exprimés par une personne ont violé des lois canadiennes ou si des lois et des actions du gouvernement ont violé le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Les récentes décisions de tribunaux résumées dans le présent document mettent en évidence les difficultés qui peuvent survenir lorsque l’on encadre ce qui est acceptable et approprié en matière d’expression. Elles abordent certaines questions : quand une plaisanterie va-t-elle trop loin et porte-t-elle atteinte au droit à la dignité d’une personne? Quand un discours haineux constitue-t-il une atteinte à autrui plutôt qu’une simple injure? Quand les lois peuvent-elles restreindre l’expression créative ou commerciale relativement à des produits suscitant des préoccupations en matière de santé? Devrait-il y avoir des lieux publics où tous les points de vue pourraient être exprimés?