Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 3 sur 3
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Un système de gestion de la sécurité (SGS) est un cadre officiel conçu pour favoriser une culture de sécurité au sein d’une organisation. Les rôles et les responsabilités de chacun y sont définis et il comporte une obligation de rendre compte en matière de sécurité. Il vise, d’une part, à sensibiliser les membres du personnel aux divers aspects de la sécurité se rapportant à leurs activités quotidiennes et, d’autre part, à établir des voies de communication officielles au sein de l’organisation pour la mise en commun de l’information relative aux dangers. Le présent document porte sur les exigences fédérales relatives aux SGS dans le secteur canadien des transports. L’émergence des SGS en tant que nouvelle approche en matière de sécurité industrielle est d’abord retracée. Sont ensuite brièvement passées en revue les exigences énoncées par Transports Canada relativement aux SGS dans les divers modes de transport sous réglementation fédérale. Enfin, sont analysées certaines des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des SGS.
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La présente étude donne un aperçu du fondement constitutionnel du pouvoir de réglementer les transports au Canada, puis précise à quels ordres de gouvernement incombe la responsabilité de réglementer différentes questions liées aux transports.
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HillNoteEn mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage, un examen qui a mené à la publication d’un rapport final le 22 mai 2018. Celui-ci contenait 38 recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, dont la révision des objectifs de la Loi, l’amélioration du modèle de gouvernance du pilotage au pays, l’uniformisation du système à l’échelle nationale et l’allègement du processus d’établissement des tarifs. C’est dans le cadre du projet de loi C-97, Loi n° 1 d’exécution du budget de 2019, sanctionné le 21 juin 2019, que le gouvernement du Canada a apporté des changements à la Loi.