HillNote
Le gouvernement du Canada fournit certains services directement aux Canadiens, notamment les services de contrôle de sûreté assurés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ainsi que la délivrance de passeports (moyennant des frais. Cependant, la majeure partie de ses activités consiste à transférer des fonds à d’autres ordres de gouvernement, à des particuliers ou à des tiers. La présente Note de la Colline décrit les modalités et les structures régissant les paiements de transfert du gouvernement fédéral, en particulier en ce qui a trait aux programmes votés.