Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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L’article 43 du Code criminel, qui offre expressément un moyen de défense aux parents ainsi qu’aux enseignants et enseignantes s’ils utilisent une force raisonnable pour corriger un enfant, est une disposition controversée du droit criminel canadien. Au cours des dernières décennies, on a assisté à l’essor d’un mouvement réclamant que l’on mette fin à toute forme de châtiment corporel à l’égard des enfants et des jeunes au Canada, y compris par l’abrogation de l’article 43. Des mesures législatives demandant l’abrogation de cet article ont été présentées à la Chambre des communes et au Sénat pas plus tard qu’en 2022. D’autres soutiennent – tout en reconnaissant que les abus sont injustifiables – qu’un châtiment corporel mineur est acceptable dans certaines circonstances et que personne ne devrait faire l’objet de poursuites criminelles pour avoir infligé des mesures disciplinaires dans un but éducatif.