Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l'autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l'autorité s'exerce dans des secteurs comme la protection de l'enfance, l'éducation et le maintien de l'ordre. Bien que le terme « Indiens » désigne tous les Autochtones aux fins du paragraphe 91(24), le gouvernement fédéral s'est efforcé, tout au long de l'histoire, de n'assumer de responsabilités qu'à l'égard des Premières Nations vivant dans les réserves, particulièrement au titre de la Loi sur les Indiens. Cette façon de se charger de ses responsabilités a laissé les autres peuples autochtones dans un « désert juridique sur le plan de la compétence législative ». Ces nuances ont influencé les relations qu'entretiennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis avec les gouvernements provinciaux et fédéral. L'importance accordée à la responsabilité du gouvernement fédéral et des provinces a aussi éclipsé, dans l'histoire, les droits inhérents des peuples autochtones, notamment le droit à l'autonomie gouvernementale. Au cours des dernières décennies, l'évolution de secteurs comme les services à l'enfance et à la famille, l'éducation et le maintien de l'ordre illustre à quel point la complexité des sphères de compétence peut affecter les Premières Nations et leurs communautés. L'évolution de ces secteurs illustre aussi de quelle manière les Premières Nations elles-mêmes ont pallié les lacunes par l'affirmation de leurs droits à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination. À ce jour, toutefois, la transformation de ces secteurs est de faible portée et émerge surtout de l'intention du gouvernement fédéral de céder progressivement la prestation des programmes et des services.
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Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus de la moitié des Autochtones habitent maintenant en milieu urbain. Des Autochtones déménagent dans les villes de façon permanente ou temporaire pour obtenir un emploi, poursuivre des études ou accéder à des services qui ne sont pas disponibles dans leur communauté. Les peuples autochtones ont formé des communautés pleines de vitalité et créé des organisations qui fournissent des services essentiels à ceux qui font la transition vers la vie en ville. Pourtant, d’après plusieurs rapports et intervenants, il existe des lacunes dans les services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain qui peuvent les amener à se tourner vers des programmes provinciaux généraux inadaptés à leur culture. Les Autochtones qui utilisent ces services peuvent aussi être la cible de racisme et de discrimination ayant des répercussions négatives sur leur bien-être. Les conflits de compétence entre gouvernements fédéral et provinciaux et un manque de financement sont des facteurs qui contribuent aux lacunes dans les services offerts aux Autochtones vivant en milieu urbain. Il est essentiel de recueillir des données exactes pour définir les besoins et allouer les fonds en conséquence. Des organisations autochtones sont cependant préoccupées par le degré d’exactitude des informations démographiques actuelles sur les Autochtones vivant en milieu urbain.