HillNote
Le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’un des processus les plus utilisés au monde pour régler les différends entre les États. La présente Note de la Colline décrit le processus de règlement des différends de l’OMC et examine la situation dans laquelle se trouve présentement l’Organe d’appel. Puisque l’Organe d’appel est actuellement inopérant, elle traite également des implications des appels « dans le vide », et fait état d’autres options vers lesquelles se tournent certains membres de l’OMC pour le règlement des différends.