Publications de recherche

Depuis sa fondation en 1977, la société d’État VIA Rail Canada Inc. offre des services de transport ferroviaire de passagers sur divers trajets à travers le Canada. Son corridor le plus fréquenté est celui reliant Québec à Windsor. Depuis des décennies, VIA Rail peine à maintenir l’achalandage sur son réseau et sa ponctualité fait régulièrement l’objet de critiques dans les médias. Puisque la majorité de ses trains circulent sur des voies partagées avec des trains de marchandises, congestion et retards sont monnaie courante et VIA Rail dispose de peu de marge de manœuvre pour augmenter et améliorer ses services. Afin de surmonter ces défis VIA Rail a proposé au gouvernement du Canada en un projet de train à grande fréquence (TGF) entre Québec et Toronto, qui serait construit sur des voies réservées. Cependant, le 19 février 2025, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d’opter à la place pour un train à grande vitesse (TGV). La présente étude traite d’abord du mandat de VIA Rail et propose une analyse de sa performance en fonction de critères sélectionnés. Elle décrit ensuite brièvement le projet de TGV entre Québec et Toronto à la lumière des informations disponibles au moment de la rédaction.

Au Canada, les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont des droits particuliers garantis par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, selon lequel les droits existants, tant ancestraux qu'issus de traités, des peuples autochtones sont reconnus et confirmés. Comme mécanisme de protection de ces droits, les tribunaux canadiens ont établi la doctrine de l'obligation de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les groupes autochtones. De plus, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, appuyée par le Canada en 2010, prescrit que les États membres se concertent et coopèrent avec les peuples autochtones sur certaines questions, comme « des mesures législatives ou administratives susceptibles de [les] concerner », afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Le présent document examine l'origine de l'obligation de consulter et son évolution au fil des décisions judiciaires. On y présente d'abord des renseignements généraux sur l'obligation de consulter et on y aborde ensuite des aspects plus concrets : les parties concernées par les consultations, les conditions et les circonstances qui donnent lieu à l'obligation de consulter, la portée et les exigences de la consultation et de l'accommodement ainsi que les circonstances exigeant le consentement. On y examine ensuite si l'obligation de consulter est applicable dans le contexte des processus législatifs. Enfin, on y fournit des renseignements sur les lignes directrices qui sont conçues ou actualisées par des collectivités et organisations autochtones et par les gouvernements fédéral et provinciaux en réponse à l'émergence de la jurisprudence et qui guident la mise en œuvre de l'obligation de consulter.