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Dans l’arrêt R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada s’est penchée pour la première fois sur la portée du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada. Fondamentalement, après avoir dit clairement que les droits reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne sont pas absolus, la Cour suprême a énoncé le critère qui permet à la Couronne de justifier une mesure législative qui porterait atteinte à des droits ancestraux. En 1996, dans une série de trois décisions portant sur les droits de pêche commerciale (R. c. Van der Peet, R. c. N.T.C. Smokehouse Ltd.et R. c. Gladstone), la Cour suprême a jeté de nouveaux fondements sur la manière de définir les droits ancestraux. Elle a conclu qu’il fallait interpréter l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en fonction de l’objet qu’il vise, c’est à dire en précisant les intérêts qu’il est censé protéger. Or, pour définir un droit ancestral, il faut d’abord déterminer quelles pratiques, traditions et coutumes existaient et étaient fondamentales pour les sociétés autochtones d’Amérique du Nord avant leur contact avec les Européens; pour avoir qualité de droit ancestral, une pratique, tradition ou coutume doit également faire partie intégrante de la culture distinctive des peuples autochtones. La Cour suprême a rappelé que l’article 35 n’avait pas créé les principes de droit applicables aux droits ancestraux, insistant sur le fait que ceux ci existaient déjà en common law. Sont résumés ci-après les affaires susmentionnées, ainsi que les arrêts de la Cour suprême dans R. c. Marshall, qui concerne le droit issu d’un traité de pratiquer la pêche commerciale sur une petite échelle, et dans Bande indienne des Lax Kw’alaams c. Canada (Procureur général), qui porte sur l’évolution du commerce précontact des produits de la pêche.