Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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HillNoteLe 1er mars 1973, le Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires se réunissait pour la première fois. Cinquante ans plus tard ce Comité a subi de nombreuses modifications, notamment en ce qui concerne sa dénomination; il est aujourd’hui connu sous le nom de Comité mixte permanent d’examen de la réglementation. La présente Note de la Colline célèbre le 50e anniversaire de la création du Comité en retraçant brièvement son histoire et son évolution.