Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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HillNoteDepuis 1982, alors que les États-Unis envisageaient pour la première fois de prendre des mesures commerciales contre les produits canadiens de bois d’œuvre résineux, plusieurs conflits bilatéraux ont émergé, lesquels sont appelés "Bois d’œuvre résineux I" à "Bois d’œuvre résineux V". Depuis des décennies, les États-Unis imposent des droits antidumping et droits compensatoires sur certains produits canadiens de bois d’œuvre. De son côté, le Canada a plusieurs fois fait appel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et invoqué les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). La présente Note de la Colline décrit brièvement la série de conflits allant de Bois d’œuvre résineux I à Bois d’œuvre résineux IV et s’intéresse ensuite au conflit Bois d’œuvre résineux V et aux mesures que le gouvernement du Canada a prises jusqu’à présent. Les conflits commerciaux pouvant avoir une incidence sur les entreprises, sur la main-d’œuvre et sur les communautés, il sera aussi question de la contribution du secteur forestier du Canada au produit intérieur brut (PIB) et aux exportations, ainsi qu’aux taux d’emploi et au sein de certaines communautés du Canada.