Le présent document examine la répartition constitutionnelle des pouvoirs relatifs à diverses questions environnementales. Dans la Constitution canadienne, l’« environnement » n’est pas un domaine de compétence dévolu explicitement à un ordre de gouvernement en particulier. De fait, un aspect de l’environnement donné peut relever d’un ou de plusieurs domaines de compétence que la Constitution attribue au Parlement fédéral ou aux assemblées législatives provinciales. Pour déterminer l’ordre de gouvernement chargé de réglementer une question environnementale particulière, il faut déterminer lequel des domaines énoncés dans la Constitution correspond le mieux à l’élément fondamental de la réglementation et l’ordre de gouvernement à qui le domaine de compétence est attribué. Certaines questions environnementales relèvent uniquement de la compétence fédérale ou de celle des provinces, mais bon nombre d’entre elles peuvent être réglementées par les deux ordres de gouvernement. Au fil du temps, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont concertés pour harmoniser leur réglementation relative à de nombreux aspects de l’environnement.
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