Publications de recherche

Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral créé en 1957 afin de réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des niveaux de services publics sensiblement comparables.

Les statistiques économiques et les finances du gouvernement fédéral peuvent être complexes. Les questions et réponses présentées dans cette étude permettent de faire un survol de différents concepts économiques et financiers clés, notamment les suivants : production : produit intérieur brut (PIB); inflation : index des prix à la consommation; PIB nominal et PIB réel; données brutes et données désaisonnalisées; comptabilité d’exercice et comptabilité de caisse; exercice financier et année civile; distribution des revenus et pauvreté; comptes du gouvernement; revenus et dépenses du gouvernement; effectif de la fonction publique; solde budgétaire; actifs financiers et non financiers, et passifs; dette fédérale et déficit accumulé.

Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales-provinciales-territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le présent document décrit ces approbations ainsi que le rôle des organismes centraux participant à ce processus – soit le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – de même que le rôle du Parlement. Une initiative budgétaire sert d’exemple; l’affectation des fonds pour cette initiative est suivie dans le budget des dépenses et les dépenses réelles sont suivies dans les Comptes publics du Canada.

Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune. Les sources de revenus du gouvernement fédéral proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l’intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l’appui des activités du gouvernement. La présente Étude de la Colline porte sur la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province, de 2011 à 2020; les données sur les territoires canadiens sont exclues pour des raisons d’échelle. L’Étude conclut que les dépenses du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens plus nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.

Les Comptes publics du Canada constituent un rapport annuel des activités financières du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars. Déposés à la Chambre des communes, ils informent le Parlement et les Canadiens sur les activités financières du gouvernement fédéral au cours de l’exercice financier écoulé et sur sa situation financière à la fin de l’exercice. Ils contiennent les états financiers consolidés du gouvernement, le sommaire de divers rapports financiers ainsi que d’autres analyses et renseignements.

La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux de Statistique Canada. Elle compare les revenus perçus par le gouvernement fédéral dans chaque province aux dépenses allouées à ces provinces.