HillNote
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé en octobre 2016. Depuis cette date, les parlements canadien et européen ont adopté l’AECG, et 18 des 27 États membres de l’UE ont achevé leurs processus de ratification. En octobre 2026, la Slovénie est devenue le plus récent État membre de l’UE à achever son processus de ratification interne. La présente Note de la Colline porte sur les différentes mesures prises au 30 octobre 2026 par le Canada, les institutions de l’UE et les États membres de l’UE en ce qui concerne l’application et la ratification de l’AECG. Elle fournit notamment des renseignements sur le commerce de marchandises, le commerce de services et l’investissement direct étranger entre le Canada et chaque État membre de l’UE et examine les conséquences éventuelles d’une non-ratification de l’AECG par un État membre de l’UE pour la mise en œuvre de cet accord.