Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 51 - 60 sur 142
Publications 51 - 60 sur 142
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HillNoteLe 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la Loi sur les mesures d’urgence, qui confère certains pouvoirs temporaires au gouvernement fédéral. La Loi sur les mesures d’urgence énonce la procédure par laquelle une situation de crise nationale peut être déclarée, ratifiée, prorogée, modifiée et abrogée. Elle accorde également un rôle de surveillance au Parlement. La présente Note de la Colline fournit des renseignements généraux sur cette loi et explique le rôle du Parlement pendant une situation de crise nationale.
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HillNoteSi l’offre et la demande en matière de logement pouvaient parler, elles nous diraient que les propositions qui augmentent l’offre ont pour effet de réduire les prix et d’augmenter la quantité. Quant aux propositions qui font augmenter la demande, elles entraînent une hausse à la fois des prix et de la quantité des logements. Cette Note de la Colline présente le logement abordable au Canada sous l’angle de l’offre et de la demande.
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HillNoteLa présente Note de la Colline met en lumière les grandes tendances observées dans l’économie canadienne au cours des troisième et quatrième trimestres de 2021. Même si l’économie a pris du mieux pendant la seconde moitié de 2021, la reprise reste inégale dans certains secteurs (comme le secteur agricole) et certains groupes de la population (notamment les femmes et les Autochtones). En 2021, le taux de chômage était nettement plus élevé chez la population autochtone que chez la population non autochtone, quels que soient le sexe ou le groupe d’âge. Il était aussi plus élevé chez les femmes que chez les hommes, autochtones ou non.
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HillNoteEn novembre 2021, le Canada a souscrit à l’engagement mondial sur le méthane lancé par les États-Unis et l’Union européenne à l’occasion de la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) tenue à Glasgow, en Écosse. L’objectif collectif de cet engagement consiste à réduire, à l’échelle mondiale, les émissions de méthane provenant des activités humaines d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020, d’ici 2030. Cette Note de la Colline traite des données scientifiques et des chiffres derrière les émissions de méthane, du cadre de réglementation canadien des émissions de méthane et de l’effet des émissions de méthane du pergélisol sur les communautés autochtones dans les territoires du Nord.
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HillNoteCollectivement, les réfugiés sont plus susceptibles que les non-réfugiés de souffrir d’anxiété, de dépression et de trouble de stress post-traumatique. Bien que seulement une faible proportion des réfugiés qui s’installent dans un pays développé soit reconnue pour souffrir d’une maladie mentale, des études indiquent que bien des réfugiés gagneraient énormément à obtenir des services en santé mentale qui sont adaptés à leurs réalités communes, comme les bouleversements socioculturels. La présente Note de la Colline explore les études portant sur la santé mentale des réfugiés ainsi que les services qui leur sont offerts. Les études s’appliquent aux réfugiés que le Canada réinstalle depuis des pays tiers et aux demandeurs d’asile acceptés au Canada; des services de santé mentale sont offerts à tous ces réfugiés.Tags
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HillNoteLe Conseil de l’Arctique demeure un forum permettant au Canada et aux autres États arctiques de faire avancer la politique publique internationale relative à l’Arctique et de contribuer à la façonner. Parmi les États membres du Conseil de l’Arctique, qui a été fondé en 1996 à la signature de la Déclaration sur la création du Conseil de l’Arctique (Déclaration d’Ottawa), notons le Canada et les sept autres États arctiques : Danemark, États-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie et Suède. Le Conseil de l’Arctique compte également six organisations autochtones en tant que participants permanents.
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HillNoteLa rentabilité des ressources énergétiques dépend de la possibilité de les transporter de manière économique et dans des conditions de marché favorables. Des facteurs comme la guerre en Ukraine, le climat politique tendu en Europe de l’Est et l’évolution récente de la dynamique commerciale dans le secteur pétrolier canadien ont fait ressortir le lien essentiel qui existe entre l’infrastructure de transport et l’accès aux marchés. Une part considérable des réserves canadiennes de pétrole se trouve à l’intérieur des terres et la majeure partie du réseau d’oléoducs du Canada relie essentiellement les producteurs canadiens aux raffineurs et aux consommateurs aux États-Unis. Le réseau de pipelines du Canada alimente un marché essentiellement sans accès à la mer dont la dynamique diffère de celle du marché international pour le pétrole transporté par voies navigables.
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HillNoteLe 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, des communautés canadiennes organisent des activités pour célébrer les cultures et les réalisations autochtones. Pour souligner l’occasion, la présente Note de la Colline offre un aperçu de l’histoire du théâtre autochtone, met en lumière la contribution des dramaturges autochtones et renseigne sur l’établissement de compagnies, de collectifs et d’organismes qui soutiennent le théâtre autochtone.Tags
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HillNoteLes agriculteurs canadiens doivent composer avec des défis uniques dans leur travail, comme la volatilité des marchés et les phénomènes météorologiques extrêmes, auxquels viennent s’ajouter des conditions de travail difficiles dans les exploitations agricoles. Ces conditions incluent de longues journées, souvent dans des conditions d’isolement, et un risque élevé d’accident du travail. Ces facteurs de stress semblent liés aux problèmes de santé mentale, notamment l’anxiété et la dépression, que connaissent les agriculteurs dans des proportions plus élevées que la population générale. De plus, les agriculteurs doivent surmonter des obstacles personnels et institutionnels lorsqu’ils veulent obtenir des services de santé mentale en vue de régler leurs problèmes.
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HillNoteLes océans sont beaucoup plus profonds qu’on ne le croit. La haute mer – considérée en droit international comme toutes les eaux situées au-delà des eaux intérieures d’un État et des zones économiques exclusives (ZEE) – atteint des profondeurs d’une moyenne de plus 4 000 mètres à un maximum de plus de 10 000 mètres. Recouvrant près de la moitié de la surface de la Terre, la haute mer représente près de 95 % de l’espace occupé par toutes les formes de vie sur la planète. De plus les océans constituent l’habitat d’un nombre estimatif de quelque 700 000 à 1 million d’espèces. Encore aujourd’hui, les scientifiques découvrent de nouvelles espèces et de nouveaux écosystèmes, dont de nombreuses sur le plancher océanique. Dans certaines zones des grands fonds marins, on trouve également d’importants gisements de minerai, qui pourraient être exploités pour répondre à la demande croissante en métaux précieux utilisés dans les technologies modernes et propres. La présente Note de la Colline expose les possibilités qu’offre l’exploitation minière des grands fonds marins ainsi que les risques qu’elle pose. Elle explique où en sont les négociations derrière la réglementation qui régira la vie et l’activité dans les grands fonds marins dans un avenir rapproché. Enfin, elle décrit le rôle du Canada au sein de l’Autorité internationale des fonds marins.