Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 9 sur 9
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La présente Étude de la Colline se penche sur les raisons pour lesquelles l’espace présente un intérêt d’ordre stratégique ainsi que sur son incidence sur la stabilité internationale. Elle propose d’abord un survol de l’ère spatiale qui s’amorce pendant la Guerre froide, puis de l’évolution de la conception stratégique au cours des années 1990 et 2000. En plus de dégager les tendances en matière d’affluence et de concurrence, la présente étude décrit la façon dont le domaine spatial est devenu plus contesté, notamment par le développement de capacités de neutralisation des moyens spatiaux (c.-à-d. des dispositifs qui peuvent déranger, endommager ou détruire les objets spatiaux, les plateformes dont ils dépendent et les liens entre les deux). Elle s’attarde ensuite au cadre juridique et à certaines initiatives diplomatiques pertinentes dans le domaine de la sécurité et de la stabilité de l’espace ainsi qu’aux complexités sous-jacentes. Enfin, la dernière section de cette étude est consacrée à une analyse de la politique internationale et de défense du Canada en ce qui a trait à l’espace.
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En juin 2020, en réponse à l’évolution de la situation internationale en matière de sécurité et à des questions relatives à sa pertinence, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a lancé l’initiative OTAN 2030. La pandémie de COVID-19, la prévalence croissante de la désinformation, les activités militaires de la Russie, l’ascension de la Chine et les menaces grandissantes envers la démocratie et les droits de la personne sont autant de tendances qui ont poussé l’OTAN à amorcer cette réflexion stratégique. Conçue pour renforcer l’OTAN et sa capacité à s’adapter rapidement aux nouveaux enjeux en matière de sécurité, l’initiative progresse actuellement dans le contexte de la plus récente invasion de l’Ukraine par la Russie, que l’OTAN a qualifiée de « plus grave menace pour la sécurité euro-atlantique depuis des décennies ».
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La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (également appelée Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) a été signée par 122 pays en 1997 et est entrée en vigueur en 1999. Les observateurs soulignent qu’elle a contribué à réduire les stocks mondiaux de mines antipersonnel, à accélérer le déminage et à faire reculer le nombre de victimes civiles. En 2025, plusieurs États parties limitrophes de la Russie ont annoncé leur retrait de la Convention d’Ottawa, invoquant l’évolution de leur contexte sécuritaire à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit des premiers retraits de ce genre dans l’histoire de la Convention d’Ottawa, et ils interviennent dans un contexte de pressions plus larges sur les accords et normes de contrôle des armements au niveau mondial. Cette Étude de la Colline retrace les origines de la Convention d’Ottawa et en examine les principales dispositions, son impact humanitaire ainsi que les répercussions des récents retraits dans le contexte plus large du contrôle multilatéral des armements.
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Les populations, les écosystèmes, les terres et les eaux de la région de l’Arctique doivent faire face à bon nombre des mêmes perspectives et défis. Par conséquent, la coopération internationale s’avère essentielle pour faire progresser les connaissances sur cette région grâce à la mise en commun de travaux de recherche, de pratiques exemplaires et de leçons apprises ayant trait notamment à la santé et au bien-être des populations de l’Arctique, au développement socioéconomique durable et aux infrastructures. Les huit États arctiques (le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et la Suède) dirigent ces efforts, en collaboration avec des organisations autochtones de l’Arctique, des organisations non gouvernementales et des organismes de recherche, par l’entremise de divers forums régionaux et internationaux. La présente Étude de la Colline décrit les principales organisations – intergouvernementales et interparlementaires, non gouvernementales, autochtones et axées sur la recherche – qui se trouvent au cœur de ces efforts de coopération et explique comment elles contribuent au développement social et économique durable, à la stabilité régionale et au bien-être des peuples de l’Arctique.
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HillNoteLe système des Nations Unies intervient dans presque tous les dossiers d’intérêt mondial, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques aux 18 milliards de dollars américains d’aide humanitaire qu’il a contribué à mobiliser et à coordonner pour des secours en 2019, en passant par les enquêtes, les procès et les déclarations de culpabilité de la Cour pénale internationale.
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HillNoteÀ la fin des années 1980 et au début des 1990, les tensions entre superpuissances ont commencé à se relâcher. Il est alors devenu possible de négocier des accords complexes sur les armes classiques et les armes de destruction massive. Ceci étant dit, quand le contexte géopolitique évolue, l’évaluation de la situation peut changer et la dynamique risque de s’enliser. Cette Note de la Colline traite de la structure de contrôle des armements bâtie au terme de la Guerre froide et de sa situation à l’heure actuelle.
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HillNoteEn novembre 2021, le Canada a souscrit à l’engagement mondial sur le méthane lancé par les États-Unis et l’Union européenne à l’occasion de la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) tenue à Glasgow, en Écosse. L’objectif collectif de cet engagement consiste à réduire, à l’échelle mondiale, les émissions de méthane provenant des activités humaines d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020, d’ici 2030. Cette Note de la Colline traite des données scientifiques et des chiffres derrière les émissions de méthane, du cadre de réglementation canadien des émissions de méthane et de l’effet des émissions de méthane du pergélisol sur les communautés autochtones dans les territoires du Nord.
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HillNoteLe dernier vol occupé au-delà de l’orbite terrestre – celui d’Apollo 17 – remonte à 1972. Cette fois-ci, les astronautes du programme Artemis s’aventureront sur la face cachée de la Lune. Cette entreprise nécessitera le recours à de nouvelles technologies – dont certaines conçues au Canada ou par des Canadiens – qui pourraient avoir un grand éventail d’applications sur Terre.
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HillNoteLa Journée internationale de la protection de la couche d’ozone est soulignée chaque année le 16 septembre, date à laquelle le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (le Protocole de Montréal) a été signé en 1987. La présente Note de la Colline donne un aperçu des avancées réalisées grâce à ce protocole pour réparer les dommages causés à la couche d’ozone par les substances synthétiques anthropiques. Le Protocole de Montréal est souvent cité comme un exemple des progrès qui peuvent être réalisés dans les dossiers environnementaux grâce à la coopération internationale.