Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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HillNoteLes gouvernements financent les biens et services qu’ils offrent de diverses façons, notamment par l’imposition, l’investissement et l’emprunt. La première façon, l’imposition, peut prendre plusieurs formes. Au Canada, les fonds qui contribuent à financer les initiatives fédérales prennent leur source dans les cotisations de sécurité sociale, l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et les taxes à la consommation. Mettant tout particulièrement l’accent sur les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime de rentes du Québec (RRQ) et à l’assurance-emploi (AE), la présente Note de la Colline fournit de l’information sur les recettes, les taux et la justification se rapportant à ces cotisations. D’autres Notes se penchent sur l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés et les taxes à la consommation.