Publications de recherche

Un système de gestion de la sécurité (SGS) est un cadre officiel conçu pour favoriser une culture de sécurité au sein d’une organisation. Les rôles et les responsabilités de chacun y sont définis et il comporte une obligation de rendre compte en matière de sécurité. Il vise, d’une part, à sensibiliser les membres du personnel aux divers aspects de la sécurité se rapportant à leurs activités quotidiennes et, d’autre part, à établir des voies de communication officielles au sein de l’organisation pour la mise en commun de l’information relative aux dangers. Le présent document porte sur les exigences fédérales relatives aux SGS dans le secteur canadien des transports. L’émergence des SGS en tant que nouvelle approche en matière de sécurité industrielle est d’abord retracée. Sont ensuite brièvement passées en revue les exigences énoncées par Transports Canada relativement aux SGS dans les divers modes de transport sous réglementation fédérale. Enfin, sont analysées certaines des lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des SGS.

Le secteur du camionnage constitue un des plus importants piliers du transport dans la chaîne d’approvisionnement. Grâce à l’étendue du réseau routier canadien, le transport par camion est le principal mode de transport pour expédier les marchandises partout au Canada. Le secteur du camionnage représente également le rouage principal du commerce avec les États-Unis, le principal partenaire commercial du pays. Cependant, le manque d’harmonisation réglementaire, autant entre les provinces qu’entre les pays, entrave le flux des échanges commerciaux. De plus, le secteur fait face à plusieurs défis afin de répondre à la demande croissante, la pénurie de conducteurs étant une des principales sources d’inquiétude à l’heure actuelle. Des initiatives visant à diversifier le secteur du camionnage, en soutenant et en encourageant des groupes sous-représentés à accéder à la profession par exemple, pourraient aider à pourvoir aux postes vacants. Outre les effets de la pandémie deCOVID-19, à l’heure où les changements climatiques sont au cœur des préoccupations mondiales, le secteur du camionnage est également appelé à diminuer son empreinte environnementale, ce qui exigera vraisemblablement un virage vers des véhicules lourds plus écologiques.

La présente étude donne un aperçu du fondement constitutionnel du pouvoir de réglementer les transports au Canada, puis précise à quels ordres de gouvernement incombe la responsabilité de réglementer différentes questions liées aux transports.

Depuis sa fondation en 1977, la société d’État VIA Rail Canada Inc. offre des services de transport ferroviaire de passagers sur divers trajets à travers le Canada. Son corridor le plus fréquenté est celui reliant Québec à Windsor. Depuis des décennies, VIA Rail peine à maintenir l’achalandage sur son réseau et sa ponctualité fait régulièrement l’objet de critiques dans les médias. Puisque la majorité de ses trains circulent sur des voies partagées avec des trains de marchandises, congestion et retards sont monnaie courante et VIA Rail dispose de peu de marge de manœuvre pour augmenter et améliorer ses services. Afin de surmonter ces défis VIA Rail a proposé au gouvernement du Canada en un projet de train à grande fréquence (TGF) entre Québec et Toronto, qui serait construit sur des voies réservées. Cependant, le 19 février 2025, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d’opter à la place pour un train à grande vitesse (TGV). La présente étude traite d’abord du mandat de VIA Rail et propose une analyse de sa performance en fonction de critères sélectionnés. Elle décrit ensuite brièvement le projet de TGV entre Québec et Toronto à la lumière des informations disponibles au moment de la rédaction.