Publications de recherche

Depuis toujours, l’agriculture repose sur la modification de la constitution génétique des plantes et des animaux. Grâce à la reproduction sélective, d’innombrables générations de cultures et d’animaux ont été sélectionnées en fonction de caractères jugés bénéfiques pour l’être humain. Dès le début du XXe siècle, des découvertes scientifiques ont favorisé le développement de nombreuses technologies qui ont accéléré l’innovation dans le domaine de l’agriculture; celles concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les aliments génétiquement modifiés (GM) étant les plus remarquables et celles dont on parle le plus souvent. Le présent document traite de l’utilisation d’OGM dans l’agriculture et du potentiel des nouvelles technologies permettant de modifier les gènes. Il donne également un aperçu comparatif du régime réglementaire applicable aux OGM au Canada, aux États-Unis (É.-U.) et dans l’Union européenne (UE).

La présente Étude de la Colline propose un survol de l’évolution du cadre législatif fédéral en matière de conflits d’intérêts et offre une vue d’ensemble des règles qui s’appliquent aux parlementaires en vertu de codes concernant les conflits d’intérêts relatifs à leur conduite ainsi qu’aux titulaires de charge publique fédéraux, notamment les ministres et les secrétaires parlementaires, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts.

La présente Étude de la Colline décrit les principes fondamentaux qui guident le respect des langues officielles dans la fonction publique fédérale, explique les responsabilités des différents joueurs clés en la matière et aborde un certain nombre d’enjeux qui ont récemment fait l’objet de débats sur le statut du français et de l’anglais au sein des ministères, organismes, agences et sociétés d’État visés par la Loi sur les langues officielles (LLO). Elle traite des modifications apportées à la LLO par l’entremise du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Il n’y est toutefois pas question du nouveau régime linguistique applicable au secteur privé de compétence fédérale, qui fait l’objet d’une loi distincte : la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. De plus, bien que la LLO reconnaisse désormais l’importance de travailler à la réappropriation, à la revitalisation et au renforcement des langues autochtones, la présente Étude de la Colline ne traite pas des efforts récents pour favoriser la reconnaissance des droits linguistiques des employés fédéraux autochtones.

La présente Étude de la Colline retrace l’historique de la Loi sur le lobbying et le Code de?déontologie des lobbyistes et donne un aperçu du fonctionnement de cette loi et du Code. Elle aborde également l’examen quinquennal de la Loi, qui a été achevé en 2012, et l’absence d’un nouvel examen parlementaire depuis.

La présente Étude de la Colline porte sur les règles qui régissent l’usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Elle commence par donner un aperçu de l’appareil judiciaire canadien, puis examine le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, tant dans le cadre des tribunaux fédéraux qu’en ce qui concerne le droit criminel. Elle présente pour finir un certain nombre d’enjeux actuels relatifs à l’usage des deux langues officielles dans l’appareil judiciaire canadien.

Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns des organes et des instruments incontournables dans le domaine.

La production aquacole a connu d’importantes augmentations au cours des 40 dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. La Colombie-Britannique domine la production canadienne de poissons (principalement le saumon), tandis que l’Île-du-Prince-Édouard domine la production canadienne de mollusques et de crustacés (principalement de moules). En 2023, 145 985 tonnes de fruits de mer ont été produites par le secteur canadien de l’aquaculture, dont la valeur est estimée à plus de 1,2 milliard de dollars, contribuant ainsi aux économies locales de nombreuses petites collectivités côtières. Le cadre réglementaire de l’industrie canadienne de l’aquaculture est partagé entre les gouvernements fédéral et provinciaux. S’ajoute à cette situation le fait que certaines responsabilités réglementaires diffèrent d’une province à l’autre. En plus des récentes réformes réglementaires, une loi fédérale sur l’aquaculture a été proposée en vue de clarifier le partage des pouvoirs et de simplifier le régime de réglementation pour l’industrie et le public. Bien que le gouvernement du Canada ait rendu publiques des dispositions provisoires, aucune nouvelle loi fédérale n’a été déposée au Parlement. En plus de l’incertitude réglementaire, l’industrie canadienne de l’aquaculture continue d’être confrontée à des défis, notamment les préoccupations au sujet des répercussions environnementales, les perceptions négatives du public et la concurrence mondiale. De nombreuses possibilités, comme les technologies émergentes, la participation accrue des Autochtones et la transparence de l’industrie, constituent toutefois des enjeux majeurs pour les parties prenantes constituent toutefois des enjeux majeurs pour les parties prenantes. L’aquaculture fait partie de l’économie canadienne depuis des décennies, et une aquaculture respectueuse de l’environnement pourrait contribuer au développement de l’économie océanique durable, dite l’économie bleue.

Le secteur du camionnage constitue un des plus importants piliers du transport dans la chaîne d’approvisionnement. Grâce à l’étendue du réseau routier canadien, le transport par camion est le principal mode de transport pour expédier les marchandises partout au Canada. Le secteur du camionnage représente également le rouage principal du commerce avec les États-Unis, le principal partenaire commercial du pays. Cependant, le manque d’harmonisation réglementaire, autant entre les provinces qu’entre les pays, entrave le flux des échanges commerciaux. De plus, le secteur fait face à plusieurs défis afin de répondre à la demande croissante, la pénurie de conducteurs étant une des principales sources d’inquiétude à l’heure actuelle. Des initiatives visant à diversifier le secteur du camionnage, en soutenant et en encourageant des groupes sous-représentés à accéder à la profession par exemple, pourraient aider à pourvoir aux postes vacants. Outre les effets de la pandémie deCOVID-19, à l’heure où les changements climatiques sont au cœur des préoccupations mondiales, le secteur du camionnage est également appelé à diminuer son empreinte environnementale, ce qui exigera vraisemblablement un virage vers des véhicules lourds plus écologiques.

Ce document donne un aperçu du cadre d’insolvabilité des entreprises au Canada, ainsi que des modifications récentes et des changements proposés à la législation. Il examine également les tendances à court et à long terme du nombre de dossiers d’insolvabilité des entreprises, en mettant l’accent sur l’évolution depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Ce document brosse un portrait de la manutention du grain dans l’Ouest canadien et de son cadre législatif, et présente les défis et les enjeux émergents auxquels est confronté le système de transport du grain.