Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés aux parlementaires ainsi que de la population qu’ils desservent. La procédure parlementaire a fait l’objet d’un certain nombre de changements afin d’encadrer l’usage tant des langues officielles que des autres langues. C’est ainsi que, ces dernières années, le Sénat et la Chambre des communes ont pris des mesures pour encadrer l’usage des langues autochtones.
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HillNoteAu Sénat comme à la Chambre des communes, les langues autochtones se font aujourd’hui entendre avec une présence et une reconnaissance croissantes, malgré leur utilisation historiquement limitée au Parlement du Canada. La présente Note de la Colline donne un aperçu de l’utilisation des langues autochtones au Parlement, des développements notables liés à leur reconnaissance ainsi que des services d’interprétation et des pratiques associés à leur utilisation.