Le 1er juillet 2002, un groupe de pays a établi la Cour pénale internationale (CPI), instance chargée d’enquêter sur les auteurs des crimes les plus graves au monde et de les poursuivre. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui encadre la CPI et compte aujourd’hui 123 États parties, repose sur l’héritage des tribunaux internationaux spéciaux qui l’ont précédée. L’adoption de ce statut représente un jalon dans l’évolution du droit pénal international. Après plus de 20 années d’existence, la CPI fait désormais partie du paysage international, même si elle en demeure un élément controversé. Elle a démontré la viabilité d’une institution permanente qui peut mener des enquêtes sur des crimes internationaux et intenter des poursuites, mais son bilan est peu reluisant pour ce qui est d’obtenir des condamnations. Conscients que des réformes s’imposent, les États parties à la CPI ont commandé en décembre 2019 un examen indépendant du régime du Statut de Rome. Dans leur rapport final, les experts ont formulé des centaines de recommandations visant tous les secteurs de l’institution de même que les États parties eux-mêmes. Le présent document dresse le portrait d’ensemble de l’évolution historique du droit pénal international et résume le Statut de Rome. Il analyse le rôle et le fonctionnement de la CPI, puis examine les réalisations de la Cour à ce jour et aborde les critiques dont la CPI est la cible aujourd’hui.
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