Publications de recherche

Il n’existe pas de définition universellement acceptée du terme « système d’armes autonome » (on dit aussi parfois « système d’armes létal autonome »), mais l’expression désigne en général un système d’armes présentant deux caractéristiques : il peut fonctionner sans intervention humaine, et il peut sélectionner et attaquer des cibles de son propre chef, en suivant des algorithmes prédéfinis. Un système de ce type constitue une application avancée de l’« apprentissage profond », qui est une forme d’intelligence artificielle. L’apprentissage profond permet à certaines machines de créer leurs propres algorithmes après avoir été exposées à des quantités énormes de données, et de prendre des décisions fondées sur ces algorithmes. Le présent document analyse quelques répercussions des systèmes d’armes autonomes sur la sécurité internationale et sur le Canada. Il traite tout particulièrement de la définition du concept d’autonomie dans le contexte des systèmes d’armes, et donne un aperçu de l’avancement des technologies connexes. Il présente ensuite les avantages potentiels des systèmes d’armes autonomes ainsi que certains problèmes qu’ils pourraient entraîner pour la sécurité internationale. Enfin, il décrit la campagne internationale visant à interdire ces systèmes ainsi que l’approche adoptée par le Canada à ce sujet.

Le 1er juillet 2002, un groupe de pays a établi la Cour pénale internationale (CPI), instance chargée d’enquêter sur les auteurs des crimes les plus graves au monde et de les poursuivre. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui encadre la CPI et compte aujourd’hui 123 États parties, repose sur l’héritage des tribunaux internationaux spéciaux qui l’ont précédée. L’adoption de ce statut représente un jalon dans l’évolution du droit pénal international. Après plus de 20 années d’existence, la CPI fait désormais partie du paysage international, même si elle en demeure un élément controversé. Elle a démontré la viabilité d’une institution permanente qui peut mener des enquêtes sur des crimes internationaux et intenter des poursuites, mais son bilan est peu reluisant pour ce qui est d’obtenir des condamnations. Conscients que des réformes s’imposent, les États parties à la CPI ont commandé en décembre 2019 un examen indépendant du régime du Statut de Rome. Dans leur rapport final, les experts ont formulé des centaines de recommandations visant tous les secteurs de l’institution de même que les États parties eux-mêmes. Le présent document dresse le portrait d’ensemble de l’évolution historique du droit pénal international et résume le Statut de Rome. Il analyse le rôle et le fonctionnement de la CPI, puis examine les réalisations de la Cour à ce jour et aborde les critiques dont la CPI est la cible aujourd’hui.

Tandis que les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays doivent exercer leurs fonctions dans les limites du territoire relevant de leur compétence, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont dû concevoir des outils juridiques pouvant servir dans les cas où un ou plusieurs des éléments d’un crime – comme l’emplacement, la partie accusée, les éléments de preuve ou les produits de la criminalité – se trouvent à l’étranger. Les outils permettant de reconnaître et d’appliquer les aspects internationaux du droit pénal national incluent l’exercice de la compétence extraterritoriale de même que divers mécanismes de coopération interétatique en matière pénale, comme l’extradition, l’entraide juridique et la saisie (y compris la confiscation des produits de la criminalité) et, depuis peu, l’accès direct à des données électroniques.

La présente Étude de la Colline s’intéresse aux déplacements liés aux effets des changements climatiques et examine les obstacles auxquels se heurtent les personnes déplacées en raison des changements climatiques lorsqu’elles déposent une demande d’asile en vertu du droit international des réfugiés. L’Étude présente également des politiques mises en place par les États pour protéger leurs citoyens et gérer les déplacements en cas de catastrophes climatiques. Ces politiques visent à réduire les déplacements internationaux en réagissant de façon appropriée aux phénomènes météorologiques extrêmes et à atténuer les effets des déplacements internes. Enfin, l’Étude examine des mécanismes mis en œuvre par les États pour faciliter la mobilité humaine en cas de phénomènes météorologiques extrêmes.

La présente Étude de la Colline se penche tout d’abord sur la genèse de la Cour internationale de Justice (la Cour ou CIJ) et présente les grandes lignes de son fonctionnement. Elle s’intéresse ensuite à la relation entre le Canada et la CIJ, notamment en analysant les différentes réserves qui accompagnent les déclarations de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la CIJ soumises par le Canada au fil des années, et en offrant un aperçu des affaires dans lesquelles le Canada est partie. L’étude se termine par l’examen de certaines critiques formulées à l’égard de l’organe judiciaire onusien depuis sa formation.