La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la réhabilitation, par exemple. Même si le pouvoir judiciaire discrétionnaire est un élément essentiel de l’indépendance de l’appareil judiciaire dans toute démocratie, la portée que doit avoir ce pouvoir continue d’occuper une place importante dans ces débats. Les peines minimales obligatoires figurent au nombre des éléments les plus controversés du processus de détermination de la peine. Au Canada, les juges qui prononcent les peines ont un large éventail d’options à leur disposition, et la présente Étude de la Colline examine chacune d’elles, ainsi que les objectifs de la détermination de la peine dans le droit canadien.
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