Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Dans les systèmes parlementaires de type britannique, la période des questions (appelée officiellement « questions orales » au Parlement du Canada) est un moment réservé aux parlementaires, principalement ceux de l’opposition, pour poser des questions sur les politiques et les décisions du gouvernement. Il s’agit d’un forum public au sein duquel les législateurs peuvent demander des comptes au gouvernement en place. La présente publication examine les règles, les conventions et les usages entourant la période des questions au Parlement du Canada, dans les provinces et les territoires canadiens ainsi que dans d’autres pays du Commonwealth, soit le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Comme ces administrations disposent de systèmes parlementaires et de gouvernance similaires, les procédures de leurs assemblées législatives sont souvent semblables. L’étude examine principalement le cadre général de la période des questions sans entrer dans le détail des règles particulières. Étant donné que, dans certaines administrations, la période des questions est étroitement liée aux questions écrites, les règles concernant cet autre outil parlementaire sont également abordées brièvement.