Publications de recherche

Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de ce qu’on appelle maintenant au Canada « l’aide médicale à mourir » se dessinent dans plusieurs pays. Parallèlement, d’autres voix continuent de s’opposer à la suppression des sanctions pénales qui seraient imposées à ceux qui, à la demande d’une personne, aident cette dernière à mettre fin à ses jours ou provoquent sa mort. Pendant que le débat se poursuit, des modifications législatives ont été apportées à certains endroits dans le monde afin de légaliser l’aide médicale à mourir. Ce terme désigne à la fois le suicide assisté, où le patient s’administre une substance pour provoquer sa mort, et l’euthanasie, où une autre personne, habituellement un médecin, administre une substance au patient. Les gouvernements ont pris des décisions différentes quant au choix des pratiques qu’ils souhaitaient légaliser. De plus, ils ont tous mis en place des mesures de protection de la liberté de conscience des professionnels de la santé qui ne veulent pas prodiguer l’aide médicale à mourir, bien que l’étendue de ces mesures varie d’un gouvernement à l’autre. Le présent document fait le point sur le dossier de l’aide médicale à mourir au sein de différents pays où les assemblées législatives ou les tribunaux ont légalisé cette pratique.

La présente Étude de la Colline examine plusieurs domaines dans lesquels les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ des FAC et de la GRC continuent d’être désavantagés par rapport à l’ensemble des vétérans, notamment en ce qui concerne la santé physique et mentale, la transition vers la vie civile et les revenus après le service. Elle compare également les expériences des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ au Canada à celles de leurs homologues en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Dans les systèmes parlementaires de type britannique, la période des questions (appelée officiellement « questions orales » au Parlement du Canada) est un moment réservé aux parlementaires, principalement ceux de l’opposition, pour poser des questions sur les politiques et les décisions du gouvernement. Il s’agit d’un forum public au sein duquel les législateurs peuvent demander des comptes au gouvernement en place. La présente publication examine les règles, les conventions et les usages entourant la période des questions au Parlement du Canada, dans les provinces et les territoires canadiens ainsi que dans d’autres pays du Commonwealth, soit le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Comme ces administrations disposent de systèmes parlementaires et de gouvernance similaires, les procédures de leurs assemblées législatives sont souvent semblables. L’étude examine principalement le cadre général de la période des questions sans entrer dans le détail des règles particulières. Étant donné que, dans certaines administrations, la période des questions est étroitement liée aux questions écrites, les règles concernant cet autre outil parlementaire sont également abordées brièvement.