Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 9 sur 9
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Au Canada, l’industrie touristique est un important moteur de la croissance économique. Cette industrie – qui englobe les services d’hébergement et de voyage à destination et en provenance du Canada – rapporte des milliards de dollars, emploie des centaines de milliers de personnes et reçoit un soutien de tous les ordres de gouvernement. La présente étude fournit de l’information sur l’industrie touristique canadienne, les habitudes de voyage des visiteurs qui entrent au Canada et qui en sortent, l’importance des États-Unis dans l’économie du tourisme au Canada et le rôle du gouvernement fédéral.
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La présente Étude de la Colline décrit les rôles de l’audit interne et de l’audit externe ainsi que les différences et les complémentarités entre ces deux fonctions, tout particulièrement dans le secteur public fédéral. Elle examine notamment les avantages que l’audit interne peut procurer aux organisations ainsi que certains des défis couramment associés à cette fonction.
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HillNotePartout dans le monde, les personnes menstruées sont nombreuses à ne pas avoir accès aux produits menstruels sûrs ou aux moyens leur permettant de gérer dignement leurs menstruations. La Journée mondiale de l’hygiène menstruelle, lancée en 2013 par l’organisme à but non lucratif allemand WASH United, est célébrée chaque année le 28 mai. L’objectif de cette journée est de créer un monde sans précarité ou stigmatisation menstruelle d’ici 2030. On cherche plus précisément à sensibiliser l’opinion publique et à changer les normes sociales négatives en ce qui concerne les menstruations, en plus d’assurer un accès adéquat aux produits menstruels pour une saine gestion de l’hygiène menstruelle. L’initiative est appuyée par plusieurs organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que par le secteur privé. Cette Note de la Colline donne un aperçu de la loi sur la gratuité des produits menstruels adoptée par l’Écosse en 2021, et examine les initiatives canadiennes – et plus particulièrement fédérales – visant à améliorer l’accès à ces produits.
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HillNoteD’après le Global AI Vibrancy Tool de l’Université Stanford, en 2021, le Canada se classait au cinquième rang parmi les 29 pays étudiés et au troisième rang parmi les pays du G7 en ce qui concerne la recherche, le développement et l’économie de l’intelligence artificielle (IA). Parmi les facteurs utilisés pour évaluer la recherche-développement, il faut compter les subventions de recherche, les publications et les citations, et parmi les facteurs économiques, les investissements privés, les entreprises d’IA nouvellement financées, la diffusion des compétences et la concentration des talents.
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HillNoteCette Note de la Colline vise à donner un aperçu de la première loi au monde sur la gratuité des produits menstruels adoptée par l’Écosse in 2021 et à examiner les dernières initiatives du Canada pour accroître l’équité menstruelle.
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HillNoteLa présente Note de la Colline aborde les questions de compétences liées aux SLD, résume les coûts liés à l’hébergement dans les établissements de SLD, énumère les mesures législatives qui régissent les SLD au Canada et offre un aperçu des propriétaires d’établissements de SLD au Canada.
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HillNoteLe gouvernement du Canada fournit certains services directement aux Canadiens, notamment les services de contrôle de sûreté assurés par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ainsi que la délivrance de passeports (moyennant des frais. Cependant, la majeure partie de ses activités consiste à transférer des fonds à d’autres ordres de gouvernement, à des particuliers ou à des tiers. La présente Note de la Colline décrit les modalités et les structures régissant les paiements de transfert du gouvernement fédéral, en particulier en ce qui a trait aux programmes votés.
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HillNoteLa recherche en santé renvoie à toute recherche liée à la santé, aux systèmes de santé ou à la prestation des soins de santé. Le financement de la recherche en santé provient de diverses sources, notamment du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des établissements d’enseignement supérieur comme les universités, de l’industrie, y compris les entreprises du secteur de la santé, ainsi que d’organisations non gouvernementales telles que les organismes de bienfaisance en santé. La présente Note de la Colline offre un aperçu des sources fédérales de financement de la recherche en santé au Canada.
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Le gouvernement fédéral a compétence dans les domaines de la santé et des soins de santé en raison, principalement, de son pouvoir en matière de droit pénal pour tout ce qui touche la santé et la sécurité publiques, et de son pouvoir de dépenser grâce auquel il effectue des transferts aux provinces et aux territoires, y compris en matière de santé. Le gouvernement fédéral assume une partie des dépenses publiques de santé des provinces et des territoires principalement par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Il peut aussi financer directement des soins de santé ciblés. Il négocie alors avec chaque province les sommes transférées et leur utilisation. Il a ainsi accordé en 2017 des fonds sur 10 ans aux provinces pour les soins à domicile et les initiatives en matière de santé mentale. Environ 70 % des dépenses de santé au Canada sont financées par des fonds publics et ce pourcentage est resté stable depuis les 20 dernières années. Le reste des dépenses est financé par des fonds privés, essentiellement des dépenses personnelles des Canadiens et des assurances privées. La part du Transfert canadien en matière de santé dans le financement public des dépenses de santé est passée de 21 % en 2012 à 23,5 % en 2019. À la fin de 2020, les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu l'Accord sur la relance sécuritaire qui prévoit le versement de fonds aux provinces pour les aider à surmonter les futures vagues de la COVID-19 et à relancer leur économie. La présente étude propose un aperçu des lois sur lesquelles reposent les régimes publics de soins de santé du Canada. Elle comprend également une description des niveaux récents et prévus du financement fédéral pour la santé et les soins de santé, un examen du financement public et privé des dépenses de santé au Canada ainsi qu'une présentation du financement fédéral ciblé qui tient compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le coût des soins de santé.