Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 5 sur 5
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La traite des personnes est une question de plus en plus urgente dans le domaine de la politique migratoire mondiale. Le transport et l’hébergement d’une personne pour l’astreindre à un service forcé et à d’autres formes d’exploitation constituent une violation des droits de la personne reconnus à l’échelle nationale et internationale. Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif international et canadien y afférent. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes.
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Au Canada, l’industrie touristique est un important moteur de la croissance économique. Cette industrie – qui englobe les services d’hébergement et de voyage à destination et en provenance du Canada – rapporte des milliards de dollars, emploie des centaines de milliers de personnes et reçoit un soutien de tous les ordres de gouvernement. La présente étude fournit de l’information sur l’industrie touristique canadienne, les habitudes de voyage des visiteurs qui entrent au Canada et qui en sortent, l’importance des États-Unis dans l’économie du tourisme au Canada et le rôle du gouvernement fédéral.
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Pour qu’une proposition de politique fédérale passe de l’état d’idée à celui de loi, plusieurs étapes successives doivent être franchies, en suivant un processus qui fait intervenir les trois composantes du pouvoir législatif (le Souverain, le Sénat et la Chambre des communes). Dans le cas des projets de loi présentés par le gouvernement, ces étapes sont celles du Cabinet, du Parlement, de la sanction royale et de l’entrée en vigueur. Le présent document décrit uniquement le processus législatif pour les projets de loi émanant du gouvernement.
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HillNoteEn septembre 1957, au plus fort de la Guerre froide, le Canada et les États-Unis ont décidé d’établir une organisation binationale de défense aérienne qu’ils ont nommée Commandement de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (NORAD). Celle-ci a été rebaptisée Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord en 1981. À l’origine, l’organisation a été conçue pour surveiller et défendre l’Amérique du Nord et son espace aérien contre la menace de bombardiers soviétiques à long rayon d’action porteurs d’armes nucléaires. Le NORAD avait pour but de centraliser le contrôle opérationnel des défenses aériennes continentales. L’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur le commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (l’Accord du NORAD) a été signé par les deux pays le 12 mai 1958;il a depuis été « revu, révisé, renouvelé ou prolongé » plusieurs fois, dont la dernière en 20061.Le présent document fournit de l’information sur la mission, la structure, les emplacements et les ressources aériennes du NORAD ainsi que sur le rôle du Canada dans le NORAD et dans sa modernisation.
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HillNoteUne bonne santé mentale et un sentiment de bien-être chez les jeunes favorisent une saine transition vers l’âge adulte. Les jeunes qui sont en bonne santé mentale sont plus susceptibles de terminer leurs études, d’entretenir de saines relations sociales, d’avoir une bonne confiance en soi, d’avoir de bons potentiels de revenus et de faire preuve de résilience. La santé mentale est un état général de bien-être qui renvoie aux pensées, aux émotions et aux sentiments, tandis que la maladie mentale désigne un état précis, comme la dépression, l’anxiété, un trouble alimentaire ou la schizophrénie. Dans environ 70 % des cas, les symptômes de la maladie mentale se manifestent avant l’âge de 18 ans, d’où l’importance d’un diagnostic et d’un traitement précoces. Environ un Canadien sur cinq est touché par la maladie mentale avant l’âge de 25 ans. Cependant, beaucoup de jeunes ont du mal à obtenir des soins de santé mentale. Les « jeunes » sont généralement les personnes âgées de 12 à 25 ans, qui traversent la période comprise entre l’enfance et l’âge adulte. Cependant, toutes les organisations n’utilisent pas nécessairement les mêmes tranches d’âge dans leurs rapports. Les tranches d’âge indiquées ci-dessous sont celles utilisées dans les travaux en question.