Publications de recherche

Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral créé en 1957 afin de réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens aient accès à des niveaux de services publics sensiblement comparables.

Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune. Les sources de revenus du gouvernement fédéral proviennent de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d’assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l’intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l’appui des activités du gouvernement. La présente Étude de la Colline porte sur la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province, de 2011 à 2020; les données sur les territoires canadiens sont exclues pour des raisons d’échelle. L’Étude conclut que les dépenses du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens plus nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.

La présente Étude de la Colline brosse un portrait de la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral entre les provinces canadiennes, de 2015 à 2024, en s’appuyant sur les Comptes économiques provinciaux et territoriaux de Statistique Canada. Elle compare les revenus perçus par le gouvernement fédéral dans chaque province aux dépenses allouées à ces provinces.

Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d'une province à l'autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune d'elles. Les sources de revenus du gouvernement fédéral proviennent de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, de la taxe sur les produits et services et des cotisations aux régimes d'assurance sociale. Les dépenses du gouvernement fédéral comprennent les transferts aux particuliers (notamment par le biais du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi), les transferts aux provinces (notamment par l'intermédiaire des paiements de péréquation et du Transfert canadien en matière de santé) ainsi que les dépenses en biens et services à l'appui des activités du gouvernement. La présente étude générale porte sur la répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province, de 2011 à 2018. Elle conclut que les dépenses nettes du gouvernement fédéral ont un effet de redistribution manifeste, car elles redistribuent la richesse des Canadiens bien nantis vers les Canadiens moins nantis, sans égard à leur province de résidence.

Le gouvernement fédéral a compétence dans les domaines de la santé et des soins de santé en raison, principalement, de son pouvoir en matière de droit pénal pour tout ce qui touche la santé et la sécurité publiques, et de son pouvoir de dépenser grâce auquel il effectue des transferts aux provinces et aux territoires, y compris en matière de santé. Le gouvernement fédéral assume une partie des dépenses publiques de santé des provinces et des territoires principalement par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Il peut aussi financer directement des soins de santé ciblés. Il négocie alors avec chaque province les sommes transférées et leur utilisation. Il a ainsi accordé en 2017 des fonds sur 10 ans aux provinces pour les soins à domicile et les initiatives en matière de santé mentale. Environ 70 % des dépenses de santé au Canada sont financées par des fonds publics et ce pourcentage est resté stable depuis les 20 dernières années. Le reste des dépenses est financé par des fonds privés, essentiellement des dépenses personnelles des Canadiens et des assurances privées. La part du Transfert canadien en matière de santé dans le financement public des dépenses de santé est passée de 21 % en 2012 à 23,5 % en 2019. À la fin de 2020, les gouvernements fédéral et provinciaux ont conclu l'Accord sur la relance sécuritaire qui prévoit le versement de fonds aux provinces pour les aider à surmonter les futures vagues de la COVID-19 et à relancer leur économie. La présente étude propose un aperçu des lois sur lesquelles reposent les régimes publics de soins de santé du Canada. Elle comprend également une description des niveaux récents et prévus du financement fédéral pour la santé et les soins de santé, un examen du financement public et privé des dépenses de santé au Canada ainsi qu'une présentation du financement fédéral ciblé qui tient compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le coût des soins de santé.

La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d'assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la pleine contribution pécuniaire qui peut leur être octroyée au titre du Transfert canadien en matière de santé. La LCS exige que les services médicaux, hospitaliers ou de chirurgie dentaire « médicalement nécessaires » soient assurés par le régime de la province ou du territoire où ils sont offerts. Ainsi, certains services de santé que bon nombre de Canadiens jugent essentiels à leur bonne santé (comme les médicaments sur ordonnance et divers services de santé mentale) n'ont pas à être assurés par les provinces et les territoires au titre de la LCS. Les provinces et les territoires sont libres d'assurer d'autres services de santé en plus de ceux prescrits par la LCS, ce qui signifie que le panier de services assurés varie entre les provinces et les territoires du Canada. Au fil des ans, diverses améliorations à la LCS ont été proposées par le milieu de la santé lui-même, le milieu universitaire et les parlementaires. La présente étude générale décrit la LCS, résume certains enjeux liés au respect de la Loi par les provinces et les territoires, et fait un survol des mesures parlementaires qui ont été prises relativement à la LCS.