Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 3 sur 3
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La présente étude donne un aperçu du fondement constitutionnel du pouvoir de réglementer les transports au Canada, puis précise à quels ordres de gouvernement incombe la responsabilité de réglementer différentes questions liées aux transports.
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HillNoteLa rentabilité des ressources énergétiques dépend de la possibilité de les transporter de manière économique et dans des conditions de marché favorables. Des facteurs comme la guerre en Ukraine, le climat politique tendu en Europe de l’Est et l’évolution récente de la dynamique commerciale dans le secteur pétrolier canadien ont fait ressortir le lien essentiel qui existe entre l’infrastructure de transport et l’accès aux marchés. Une part considérable des réserves canadiennes de pétrole se trouve à l’intérieur des terres et la majeure partie du réseau d’oléoducs du Canada relie essentiellement les producteurs canadiens aux raffineurs et aux consommateurs aux États-Unis. Le réseau de pipelines du Canada alimente un marché essentiellement sans accès à la mer dont la dynamique diffère de celle du marché international pour le pétrole transporté par voies navigables.
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Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de neige et de glace ont diminué et il y a eu une hausse du niveau de la mer. Le Canada ne fait pas exception : notre température moyenne a connu une hausse deux fois plus importante que celle de la température moyenne dans le monde. Le réchauffement du climat aura vraisemblablement des effets à court et à long terme sur la vie des gens. De nombreux aspects de notre société sont régis, dans une certaine mesure, par le climat. Ici, au Canada, les changements climatiques sont susceptibles d’avoir une incidence sur la santé humaine, les droits de la personne, la migration, la sécurité alimentaire, l’économie, l’emploi, la sécurité nationale et le transport. Les institutions politiques, sociales et économiques n’auront d’autre choix que de s’adapter aux perturbations sociales provoquées par les changements climatiques, mais elles pourront également trouver des manières de tirer profit de nouvelles possibilités. Pour ce faire, il sera cependant primordial de tenir compte des changements climatiques dans la planification des politiques publiques. Le présent document porte sur les répercussions des changements climatiques à l’égard de huit aspects de notre société : la santé, les droits de la personne, la migration, la sécurité alimentaire, l’économie, l’emploi, la sécurité nationale et le transport. Dans chaque cas, on aborde les répercussions des changements climatiques sur les êtres humains et sur les politiques publiques, dans l’optique d’aider les parlementaires canadiens à tenir compte des changements climatiques dans le cadre de leurs délibérations.