Publications de recherche

La traite des personnes est une question de plus en plus urgente dans le domaine de la politique migratoire mondiale. Le transport et l’hébergement d’une personne pour l’astreindre à un service forcé et à d’autres formes d’exploitation constituent une violation des droits de la personne reconnus à l’échelle nationale et internationale. Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif international et canadien y afférent. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes.

La coopération canado-américaine en matière de protection des personnes qui demandent le statut de réfugié suscite de nombreux débats depuis quelques décennies. La présente Étude de la Colline donne un aperçu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l’ETPS a fait l’objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l’ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et de la contestation de la constitutionnalité de l’ETPS qui est présentement soulevée devant les tribunaux.

Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de l’air que nous respirons, la disponibilité des aliments et de l’eau ainsi que la fréquence et l’intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui sont fort susceptibles de causer des torts aux populations humaines. La communauté internationale s’accorde de plus en plus à reconnaître que des efforts visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter sont absolument nécessaires pour protéger et faire progresser les droits fondamentaux, y compris le droit à la vie. Le droit à un environnement propre, sain et durable est maintenant une autre façon de reconnaître que l’être humain a besoin d’un environnement sain pour assurer sa survie et concrétiser tous les autres droits de la personne.

La présente Étude de la Colline s’intéresse aux déplacements liés aux effets des changements climatiques et examine les obstacles auxquels se heurtent les personnes déplacées en raison des changements climatiques lorsqu’elles déposent une demande d’asile en vertu du droit international des réfugiés. L’Étude présente également des politiques mises en place par les États pour protéger leurs citoyens et gérer les déplacements en cas de catastrophes climatiques. Ces politiques visent à réduire les déplacements internationaux en réagissant de façon appropriée aux phénomènes météorologiques extrêmes et à atténuer les effets des déplacements internes. Enfin, l’Étude examine des mécanismes mis en œuvre par les États pour faciliter la mobilité humaine en cas de phénomènes météorologiques extrêmes.