Publications de recherche

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

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Notes de la Colline

Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

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Études de la Colline

Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires

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Résumés législatifs

Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi

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Profils sur le commerce et l’investissement

Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement

Les publications de recherche archivées sont disponibles dans notre catalogue.

  2. Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique

    HillNote
    Le gouvernement fédéral a édicté des lois en vertu desquelles il peut intervenir en cas d’urgence de santé publique: Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada; Loi sur la mise en quarantaine; Loi sur les mesures d’urgence; Loi sur la gestion des urgences.
    Droit administratif
    Jurisprudence
    Répartition des pouvoirs législatifs
    Protection civile
    Épidémie
    Gouvernement fédéral
    Services gouvernementaux
    Loi

  3. Liberté d’expression : jurisprudence récente

    HillNote
    Les tribunaux canadiens doivent parfois déterminer si les propos exprimés par une personne ont violé des lois canadiennes ou si des lois et des actions du gouvernement ont violé le droit à la liberté d’expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés. Les récentes décisions de tribunaux résumées dans le présent document mettent en évidence les difficultés qui peuvent survenir lorsque l’on encadre ce qui est acceptable et approprié en matière d’expression. Elles abordent certaines questions : quand une plaisanterie va-t-elle trop loin et porte-t-elle atteinte au droit à la dignité d’une personne? Quand un discours haineux constitue-t-il une atteinte à autrui plutôt qu’une simple injure? Quand les lois peuvent-elles restreindre l’expression créative ou commerciale relativement à des produits suscitant des préoccupations en matière de santé? Devrait-il y avoir des lieux publics où tous les points de vue pourraient être exprimés?
    Jurisprudence
    Liberté d'expression
    Propagande haineuse

  4. Quelques notions sur le droit au logement au Canada

    Étude générale
    2019-16-f.pdf (1.1 Mo)
    Le gouvernement du Canada a présenté la Loi concernant la stratégie nationale sur le logement (titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur le logement) en avril 2019 dans le cadre du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures (titre abrégé : Loi no 1 d’exécution du budget de 2019). Par conséquent, la première stratégie nationale du Canada sur le logement, annoncée à l’origine en novembre 2017, s’appuie sur une approche du logement fondée sur les droits de la personne. Selon cette stratégie, le droit au logement est un droit de la personne, et le plan « contribuera à l’atteinte des objectifs en matière de développement durable des Nations Unies, et il reconnaît le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ». Le droit au logement est complexe. Premièrement, il est difficile à définir, car il ne s’agit pas simplement du « droit à un abri ». Deuxièmement, il peut être difficile de séparer le droit au logement des autres droits et libertés, comme le droit à la propriété. En outre, le droit au logement est difficile à faire respecter. Au Canada, le respect de ce droit relève de tous les ordres de gouvernement. Les tiers, tels que les propriétaires, sont également tenus de respecter certains droits en matière de logement. En outre, il est parfois difficile de savoir qui peut bénéficier du droit au logement. Cela peut dépendre du contexte dans lequel une personne revendique un droit, comme, par exemple, la région où elle vit ou le groupe auquel elle s’identifie. Dans certains cas, il n’est pas clair si les Canadiens peuvent revendiquer un droit au logement en particulier sous le régime du droit national.
    Droits ancestraux et issus de traités
    Jurisprudence
    Logement
    Droit au logement
    Législation
    Politique sociale