Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent directement du Parlement et non du gouvernement ou d’un ministre fédéral. Dans la présente Étude de la Colline, les principaux critères utilisés pour identifier les hauts fonctionnaires du Parlement sont les suivants : ils sont nommés par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau; leur nomination est approuvée par résolution par l’une ou l’autre des Chambres du Parlement; la durée de leur mandat est garantie par la loi; ils peuvent être démis de leurs fonctions par résolution de l’une ou l’autre des Chambres; ils soumettent leurs rapports au Président de l’une ou l’autre des Chambres; et ils sont indépendants du gouvernement au pouvoir. Ainsi, à la lumière de ces critères, la présente Étude de la Colline décrit les rôles des hauts fonctionnaires du Parlement suivants : vérificateur général du Canada; directeur général des élections du Canada; commissaire aux langues officielles; commissaire à l’information du Canada; commissaire à la protection de la vie privée du Canada; commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique; commissaire au lobbying du Canada; commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada; et directeur parlementaire du budget. Cette étude mentionne également les noms des titulaires de ces charges et énonce, entre autres choses, la durée de leur mandat.
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HillNoteLa Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, toutefois le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, le gouvernement canadien jouait un rôle limité dans le processus de nomination. À mesure que le Canada a affirmé son indépendance au début du XXe siècle, il a renforcé son contrôle sur le processus. Ces dernières années, certains premiers ministres se sont tournés vers des groupes consultatifs pour éclairer leur choix de la personne à nommer au poste de gouverneur général. La présente Note de la Colline traite de l’évolution du processus de sélection et de nomination des gouverneurs généraux canadiens et compare les différents groupes consultatifs qui ont été constitués.