Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 4 sur 4
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La prime au bilinguisme est une somme de 800 $ versée à certaines catégories de fonctionnaires. Créée en 1977 dans le contexte de tensions linguistiques au sein de la fonction publique fédérale au Québec, la prime devait être une mesure provisoire, mais elle a été maintenue sans toutefois être indexée. Aujourd’hui, cette prime coûte plus de 90 millions de dollars annuellement au gouvernement du Canada et représente moins de 1 % du salaire moyen d’un fonctionnaire. Le présent document retrace l’historique de la prime au bilinguisme et l’évolution de la réflexion sur son utilité et son avenir comme mesure incitative visant à encourager le bilinguisme dans la fonction publique fédérale. À la lumière de documents d’archives, des débats de la Chambre des communes et d’articles de journaux, il trace l’historique de son adoption jusqu’à aujourd’hui, avant de donner un aperçu de son incidence sur le plan financier.
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HillNoteFévrier est le Mois de l’histoire des Noirs, une occasion de réfléchir à l’histoire des communautés noires au Canada et d’honorer les contributions des Canadiens noirs. La présente Note de la Colline donne un aperçu des origines du Mois de l'histoire des Noirs et souligne certaines premières remarquables dans la représentation des Canadiens noirs au Parlement du Canada.
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HillNoteIl y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. Cette disposition, appelée le « pouvoir POBG », accorde au Parlement fédéral la compétence résiduaire pour les domaines du droit qui ne sont pas énoncés aux articles 91 et 92.
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HillNoteLa Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, toutefois le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, le gouvernement canadien jouait un rôle limité dans le processus de nomination. À mesure que le Canada a affirmé son indépendance au début du XXe siècle, il a renforcé son contrôle sur le processus. Ces dernières années, certains premiers ministres se sont tournés vers des groupes consultatifs pour éclairer leur choix de la personne à nommer au poste de gouverneur général. La présente Note de la Colline traite de l’évolution du processus de sélection et de nomination des gouverneurs généraux canadiens et compare les différents groupes consultatifs qui ont été constitués.