HillNote
En février 2021, la Minganie, une municipalité du Québec, et le Conseil des Innu d’Ekuanitshit ont chacun adopté une résolution visant à accorder une personnalité juridique à la rivière Muteshekau-shipu (ou Magpie). Selon eux, cette rivière a le droit de maintenir sa biodiversité naturelle, de remplir des fonctions essentielles au sein de son écosystème et d’ester en justice. Cette déclaration est la première du genre au Canada. Au cours des dernières années, plusieurs pays ont accordé des droits et le statut de personne juridique à certains écosystèmes, surtout des rivières. Ces cas, bien qu’ils s’inscrivent dans des contextes différents, ont généralement pour but de permettre à une rivière, par l’entremise d’un tuteur légal, de soutenir en son propre nom une action en justice. Même si les droits fondamentaux ou les intérêts juridiques d’aucun être humain ne sont invoqués, une rivière ayant le statut de personne juridique pourrait donc demander une ordonnance de la cour visant à mettre fin à des actes qui lui nuisent, par exemple, en la polluant de manière excessive. Dans le présent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de l’octroi du statut de personne juridique à des rivières, que ce soit au Canada ou à l’étranger.