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En février 2021, la Minganie, une municipalité du Québec, et le Conseil des Innu d’Ekuanitshit ont chacun adopté une résolution visant à accorder une personnalité juridique à la rivière Muteshekau-shipu (ou Magpie). Selon eux, cette rivière a le droit de maintenir sa biodiversité naturelle, de remplir des fonctions essentielles au sein de son écosystème et d’ester en justice. Cette déclaration est la première du genre au Canada. Au cours des dernières années, plusieurs pays ont accordé des droits et le statut de personne juridique à certains écosystèmes, surtout des rivières. Ces cas, bien qu’ils s’inscrivent dans des contextes différents, ont généralement pour but de permettre à une rivière, par l’entremise d’un tuteur légal, de soutenir en son propre nom une action en justice. Même si les droits fondamentaux ou les intérêts juridiques d’aucun être humain ne sont invoqués, une rivière ayant le statut de personne juridique pourrait donc demander une ordonnance de la cour visant à mettre fin à des actes qui lui nuisent, par exemple, en la polluant de manière excessive. Dans le présent article des Notes de la Colline, il est question des droits de la nature et de l’octroi du statut de personne juridique à des rivières, que ce soit au Canada ou à l’étranger.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (déchets électroniques) sont constitués d’équipements électriques et électroniques (EEE) dont on ne se sert plus, tels les gros appareils ménagers, les petits appareils (comme les téléphones ou les ordinateurs), les câbles usés, les piles et les ampoules fluorescentes. Comme les déchets électroniques contiennent des substances toxiques (tels le mercure et le plomb), des métaux précieux et des minéraux critiques, ils ne devraient pas être éliminés avec les déchets ordinaires. Une gestion adéquate de ce type de déchets s’impose donc pour protéger l’environnement et mieux exploiter les matières premières qu’ils renferment. La présente Note de la Colline traite du potentiel économique des déchets électroniques.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (déchets électroniques) sont constitués de gros appareils ménagers, de petits appareils (comme les téléphones ou les ordinateurs), de câbles usés, de piles et d’ampoules fluorescentes. En 2019, 53,6 millions de tonnes de déchets électroniques ont été produites à l’échelle mondiale, soit l’équivalent du poids de plus de 350 paquebots de croisière, et cette quantité risque d’augmenter de 40 % d’ici 2030. Comme les déchets électroniques contiennent à la fois des substances toxiques et des métaux précieux, ils ne devraient pas être éliminés avec les déchets ordinaires. Une gestion formelle de ce type de déchets s’impose pour mieux exploiter les matières premières qu’ils renferment et pour protéger l’environnement et la santé des travailleurs. Afin de mieux comprendre l’enjeu que représentent ces déchets, la présente Note de la Colline propose de se pencher sur les considérations environnementales et les mouvements transfrontaliers associés à leur gestion.