Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
Les publications de recherche archivées sont disponibles dans notre catalogue.
Vous cherchez des publications plus anciennes?
Publications 1 - 1 sur 1
Publications 1 - 1 sur 1
-
La présente Étude de la Colline retrace l’historique de la Loi sur le lobbying et le Code de?déontologie des lobbyistes et donne un aperçu du fonctionnement de cette loi et du Code. Elle aborde également l’examen quinquennal de la Loi, qui a été achevé en 2012, et l’absence d’un nouvel examen parlementaire depuis.