Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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L’intelligence artificielle (IA) s’est rapidement développée dans les dernières années et d’importantes répercussions sociales et économiques se font déjà sentir. De nombreux scandales associés à la collecte de données ont déjà éclaboussé de grandes entreprises telles que Facebook et Amazon. Par ailleurs, l’automatisation des machines ne suscite plus seulement des craintes liées à des pertes massives d’emplois, mais aussi à l’apparition d’autres risques, comme les décisions potentiellement tendancieuses des machines. Cette croissance rapide et potentiellement invasive de l’IA génère un questionnement quant au rôle présent et futur du gouvernement fédéral dans l’encadrement de son développement. La présente publication vise à dresser un portrait de la situation actuelle en matière d’IA, des risques qui y sont associés ainsi que des perspectives d’avenir qui s’y rattachent.
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HillNoteDe plus en plus, dans le monde entier, les services de renseignement, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), recueillent, analysent, utilisent et échangent de l’information accessible au public. Compte tenu du volume des données à examiner, l’intelligence artificielle (IA) – en particulier l’apprentissage automatique – et l’infonuagique seront essentielles, de même que des définitions élargies de ce que signifie « accessible au public » en droit relatif à la protection de la vie privée. Cette Note de la Colline explique comment les progrès technologiques et la croissance explosive des informations accessibles au public ont fait du CST et de ses partenaires nationaux des parties prenantes intéressées par les changements prévus au droit relatif à la protection de la vie privée.
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HillNoteLa présente Note de la Colline se penche sur la recherche et les données sur les peuples autochtones, la souveraineté des données autochtones, le rôle du gouvernement fédéral dans la collecte de données et les initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones.
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HillNoteL’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui omniprésente et on la trouve dans les moteurs de recherche, les voitures connectées, les téléphones intelligents et les robots conversationnels comme ChatGPT. Les risques à la vie privée se manifestent tout au long du cycle de vie d’un système d’IA. Ces risques apparaissent dès la collecte de données initiale qui permet d’entraîner le modèle d’IA qui sera utilisé dans ce système. Une fois sur le marché, certains systèmes d’IA puissants peuvent engendrer des risques additionnels à la vie privée. Ils peuvent permettre d’agréger des renseignements personnels disparates afin de révéler quelque chose au sujet d’une personne sans qu’elle le révèle elle-même, par exemple. Ils peuvent aussi permettre la distorsion de renseignements biométriques sensibles, comme la voix ou le visage d’une personne, afin de réaliser des hypertrucages, qui peuvent nourrir l’essor de la mésinformation et de la désinformation en ligne.
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Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l'échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s'applique au secteur public, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques, qui s'applique au secteur privé. La présente étude générale offre un aperçu de ces deux lois, en s'attardant entre autres à leur historique et aux efforts déployés au fil des ans pour les moderniser, alors que la société canadienne adopte un mode de vie qui repose de plus en plus sur les technologies numériques.