HillNote
Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement » au début de l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), aujourd’hui la Loi constitutionnelle de 1867. Cette disposition, appelée le « pouvoir POBG », accorde au Parlement fédéral la compétence résiduaire pour les domaines du droit qui ne sont pas énoncés aux articles 91 et 92.