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La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH. Ces obligations consistent notamment à garantir la présence de lois nationales visant à prévenir la discrimination, à éliminer les obstacles liés à l’accessibilité ainsi qu’à démontrer les capacités et les contributions des personnes handicapées. En outre, le Canada et 99 autres États parties ont signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, lequel établit un processus permettant aux personnes de déposer des plaintes directement auprès du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. La présente Étude de la Colline explique la façon dont la Convention a été élaborée, examine ses principes et ses obligations clés, ainsi qu’elle donne un aperçu de sa mise en œuvre au Canada.

L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada a toujours interprété ce droit comme la protection de l’égalité réelle, ce qui signifie que les lois – ainsi que les activités et les politiques du gouvernement – ne peuvent pas se contenter de traiter les gens de la même façon. Il faut plutôt tenir compte des répercussions d’une loi sur différents groupes. Une loi sera jugée inconstitutionnelle aux termes de l’article 15 de la Charte si elle désavantage encore plus des groupes ayant certaines caractéristiques. Ces caractéristiques sont notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Ces motifs sont surnommés « motifs énumérés », car ils sont explicitement énumérés à l’article 15 de la Charte. En outre, des « motifs analogues » de discrimination, comme la citoyenneté et l’orientation sexuelle, ont aussi été admis par les tribunaux. Depuis 1985, année de l’entrée en vigueur complète de l’article 15 de la Charte, les tribunaux tentent de trouver une façon d’évaluer les demandes fondées sur l’article 15de manière uniforme et juste pour protéger l’égalité réelle. Les directives de la Cour sur l’application de l’article 15 de la Charte ont évolué au fil du temps. La présente Étude de la Colline décrit l’évolution historique de ce critère et les questions afférentes dans la jurisprudence de la Cour portant sur l’article 15 de la Charte.

La présente Étude de la Colline offre un aperçu de l’égalité des genres au Canada, ainsi que sur les inégalités et les problèmes actuels concernant les genres, comme ceux liés à l’éducation, au bien-être économique, à la représentation politique et à la violence. Les initiatives fédérales actuelles visant à soutenir l'égalité des genres seront également décrites.

La présente Étude de la Colline examine plusieurs domaines dans lesquels les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ des FAC et de la GRC continuent d’être désavantagés par rapport à l’ensemble des vétérans, notamment en ce qui concerne la santé physique et mentale, la transition vers la vie civile et les revenus après le service. Elle compare également les expériences des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+ au Canada à celles de leurs homologues en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

L’égalité est un droit canadien fondamental garanti par la Constitution et les lois sur les droits de la personne du pays. Pourtant, tout le monde n’a pas la même définition de la notion d’égalité ni la même idée de ce à quoi devrait ressembler une société égalitaire. Les Canadiens s’en remettent, dans les faits, aux gouvernements, aux législatures et aux tribunaux pour les guider dans l’application des principes d’égalité. Une des grandes applications du droit à l’égalité est que les institutions qui influencent et déterminent nos vies - des employeurs au gouvernement, en passant par les fournisseurs de services - prennent des mesures pour s’adapter aux différences, notamment à des facteurs tels que les handicaps, la religion et le sexe. Le présent document examine le droit à l’égalité en droit canadien et l’obligation de prendre des mesures d’adaptation raisonnables - aussi appelée « obligation d’adaptation », terme qui sera utilisé ici - qui en découle et qui régit les pratiques de divers acteurs de nos collectivités, y compris les employeurs, les propriétaires-bailleurs, les fournisseurs de services et les gouvernements, dans tout le pays. Le document donne des exemples précis d’interprétation de l’obligation d’adaptation, selon qu’il s’agit d’un handicap, de la religion, du sexe et de la situation de famille.