Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 41 - 50 sur 142
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HillNoteÀ l’heure de l’évolution rapide des progrès technologiques, où les géants des médias sociaux ont accès aux données de millions d’utilisateurs et les atteintes à la protection des données se multiplient, la protection de la vie privée suscite beaucoup de discussions et d’intérêt. Comment protéger la vie privée? Quels principes les organisations devraient-elles suivre pour protéger les renseignements personnels lorsqu’elles mettent au point de nouveaux services et outils numériques? À partir de quel moment la protection de la vie privée devrait-elle être prise en compte dans le cycle de vie d’un service ou d’un produit? Le cadre de travail appelé « protection de la vie privée dès la conception » est largement reconnu comme moyen efficace de garantir la protection de la vie privée des personnes. La présente Note de la Colline examine l’origine et l’objectif de ce cadre et la façon dont il a acquis une reconnaissance à l’échelle nationale et internationale.
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HillNoteLes services Internet à large bande soutiennent l’autodétermination des peuples autochtones en permettant à leurs collectivités de donner suite à leurs priorités, d’améliorer l’accès aux programmes et aux services, de participer à la vie économique ainsi que de revitaliser les langues et les cultures autochtones. Toutefois, beaucoup de collectivités autochtones n’ont pas accès à des services Internet à large bande fiables et abordables. Des organisations autochtones, comme l’Assemblée des Premières Nations et l’Inuit Tapiriit Kanatami [en anglais], soulignent l’importance d’un tel accès depuis plusieurs années. La présente Note de la Colline traite de la disponibilité de ces services dans les collectivités autochtones et de leur importance pour celles-ci.
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HillNoteLes Forces armées canadiennes (FAC) ont un vaste éventail de rôles à jouer et d’obligations à remplir tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Étant donné la hausse anticipée du nombre de catastrophes naturelles au Canada et le contexte de sécurité international qui demeure incertain, il y a lieu de penser que les FAC devront continuer de faire des compromis afin de s’acquitter de leurs engagements. La présente Note de la Colline examine les déploiements des FAC au pays en réponse à des catastrophes naturelles et à la pandémie de COVID-19. Il y est aussi question de l’incidence de ces activités sur le recrutement, l’entrainement et la composition des FAC, ainsi que sur les opérations internationales.
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HillNoteL’engagement dans le conflit en Afghanistan de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pendant près de 20 ans a été sans précédent pour l’Alliance, tant par son origine que par son ampleur. À la suite de l’effondrement plus rapide que prévu du gouvernement et de l’appareil militaire afghans en août 2021,lesministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont affirmé qu’ils « mèneron[t] une réflexion exhaustive sur [leur] action en Afghanistan et en tireron[t] les enseignements nécessaires ».Cette réflexion intéresse le Canada, en particulier parce que sa mission militaire en Afghanistan a constitué son plus important déploiement militaire depuis la Seconde Guerre mondiale et qu’il y a subi les pertes les plus importantes depuis la guerre de Corée. Cette mission était également étroitement imbriquée avec les autres aspects de la politique internationale du Canada, notamment la diplomatie et le développement. De plus, la réflexion qu’amorce l’Alliance sur la mise en œuvre de ses futures activités en dehors de sa sphère de responsabilité immédiate sera importante compte tenu de la priorité qu’accorde le Canada à l’efficacité et à la crédibilité de l’OTAN.
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HillNoteDepuis 1982, alors que les États-Unis envisageaient pour la première fois de prendre des mesures commerciales contre les produits canadiens de bois d’œuvre résineux, plusieurs conflits bilatéraux ont émergé, lesquels sont appelés "Bois d’œuvre résineux I" à "Bois d’œuvre résineux V". Depuis des décennies, les États-Unis imposent des droits antidumping et droits compensatoires sur certains produits canadiens de bois d’œuvre. De son côté, le Canada a plusieurs fois fait appel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et invoqué les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). La présente Note de la Colline décrit brièvement la série de conflits allant de Bois d’œuvre résineux I à Bois d’œuvre résineux IV et s’intéresse ensuite au conflit Bois d’œuvre résineux V et aux mesures que le gouvernement du Canada a prises jusqu’à présent. Les conflits commerciaux pouvant avoir une incidence sur les entreprises, sur la main-d’œuvre et sur les communautés, il sera aussi question de la contribution du secteur forestier du Canada au produit intérieur brut (PIB) et aux exportations, ainsi qu’aux taux d’emploi et au sein de certaines communautés du Canada.
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HillNoteAujourd’hui, à mesure que les attitudes à l’égard des différentes cultures et que les conceptions relatives à la race évoluent, les termes employés pour décrire les divers groupes qui composent la société canadienne changent eux aussi. Il est souvent difficile de savoir quels sont les termes à utiliser, et à qui ils s’appliquent. Il est pourtant essentiel d’utiliser un langage approprié si l’on veut entretenir des relations positives et respectueuses et si l’on veut éviter d’utiliser des termes qui peuvent s’avérer discriminatoires ou offensants. Dans la mesure du possible, il est préférable de demander à la personne concernée la manière dont elle souhaite qu’on la désigne. La présente Note de la Colline propose quelques pistes dans ce dédale terminologique entourant les notions de race et d’ethnicité. Il convient toutefois de noter que l’usage évolue rapidement dans ce domaine et qu’il peut varier d’un pays à l’autre.
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HillNoteLe dioxyde de carbone (CO2), principal gaz à effet de serre généré par l’activité humaine, compte parmi les plus grands contributeurs aux changements climatiques. Une approche qui pourrait contribuer à réduire les émissions mondiales consiste à capturer une partie de ce gaz et à l’empêcher de se diffuser dans l’atmosphère. C’est la nature qui capte la majeure partie du carbone en absorbant et en stockant le CO2 dans les forêts et les milieux humides, ainsi que dans le sol et dans les océans. Les humains peuvent souvent faciliter la gestion de ces processus naturels. Toutefois, les sociétés cherchent de plus en plus à capter le carbone à l’aide d’un nouvel ensemble d’outils : le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ou CUSC.
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HillNoteLancé en 2016, le plan Investir dans le Canada est un plan d’infrastructure fédéral à long terme qui consiste en des investissements de 188 milliards de dollars sur 12 ans. De ce total, 96 milliards de dollars sont de nouveaux financements et 92 milliards de dollars proviennent de programmes d’infrastructure existants. Les programmes sont administrés par plus de 20 ministères et organismes fédéraux, mais il incombe à Infrastructure Canada de coordonner le plan Investir dans le Canada et de rendre compte de ses résultats.
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HillNoteDe plus en plus, dans le monde entier, les services de renseignement, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), recueillent, analysent, utilisent et échangent de l’information accessible au public. Compte tenu du volume des données à examiner, l’intelligence artificielle (IA) – en particulier l’apprentissage automatique – et l’infonuagique seront essentielles, de même que des définitions élargies de ce que signifie « accessible au public » en droit relatif à la protection de la vie privée. Cette Note de la Colline explique comment les progrès technologiques et la croissance explosive des informations accessibles au public ont fait du CST et de ses partenaires nationaux des parties prenantes intéressées par les changements prévus au droit relatif à la protection de la vie privée.
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HillNoteLe budget fédéral présente une estimation des revenus ainsi que les priorités en matière de dépenses que le gouvernement compte faire pendant l’exercice financier. Il est un élément clé du cycle financier.Tags