Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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Publications 1 - 3 sur 3
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HillNoteLancé en 2016, le plan Investir dans le Canada est un plan d’infrastructure fédéral à long terme qui consiste en des investissements de 188 milliards de dollars sur 12 ans. De ce total, 96 milliards de dollars sont de nouveaux financements et 92 milliards de dollars proviennent de programmes d’infrastructure existants. Les programmes sont administrés par plus de 20 ministères et organismes fédéraux, mais il incombe à Infrastructure Canada de coordonner le plan Investir dans le Canada et de rendre compte de ses résultats.
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HillNoteLa présente Note de la Colline est la première d’une série de cinq publications sur la politique et le droit de la concurrence au Canada. Elle offre un aperçu de la Loi sur la concurrence et de sa mise en œuvre, résume les modifications législatives récentes et examine brièvement l’intersection entre la concurrence et l’équité.
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HillNoteÀ l’automne 2025, devant l’incertitude commerciale qui règne et afin de soutenir les fournisseurs nationaux dans les marchés publics, le gouvernement du Canada instaure le Cadre stratégique de la politique d’approvisionnement « Achetez canadien ». Le gouvernement fédéral achète chaque année pour des dizaines des milliards de dollars de biens et de services. S’approvisionner auprès de fournisseurs canadiens permet de soutenir l’industrie locale et de conserver davantage de capitaux au pays. Or, la loi oblige souvent le gouvernement à organiser des concours équitables, ouverts, et transparents pour choisir un fournisseur.