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Certaines avancées technologiques qui se sont concrétisées au cours des dernières années ont ou pourraient avoir un impact considérable sur la protection de la vie privée et des données. Ainsi, les lois fédérales sur la protection de la vie privée ne sont pas nécessairement adaptées pour relever les défis que pose la croissance associée à la prestation de services en ligne, au commerce électronique, à l’Internet des objets et à l’utilisation d’algorithmes de plus en plus performants et de l’intelligence artificielle par les entreprises de technologies. Certaines recommandations ont donc été formulées dans le but de modifier la législation en conséquence.

L’une des assises du droit est la prévisibilité. Or, la jurisprudence du plus haut tribunal du pays sur l’expectative de vie privée et les pouvoirs policiers ressemble plutôt à un château de cartes qui menace de s’effondrer, tant la prévisibilité y est chancelante. Qui plus est, les impondérables sont nombreux, notamment les changements technologiques et la composition de la Cour suprême du Canada.

À l’heure de l’évolution rapide des progrès technologiques, où les géants des médias sociaux ont accès aux données de millions d’utilisateurs et les atteintes à la protection des données se multiplient, la protection de la vie privée suscite beaucoup de discussions et d’intérêt. Comment protéger la vie privée? Quels principes les organisations devraient-elles suivre pour protéger les renseignements personnels lorsqu’elles mettent au point de nouveaux services et outils numériques? À partir de quel moment la protection de la vie privée devrait-elle être prise en compte dans le cycle de vie d’un service ou d’un produit? Le cadre de travail appelé « protection de la vie privée dès la conception » est largement reconnu comme moyen efficace de garantir la protection de la vie privée des personnes. La présente Note de la Colline examine l’origine et l’objectif de ce cadre et la façon dont il a acquis une reconnaissance à l’échelle nationale et internationale.

De plus en plus, dans le monde entier, les services de renseignement, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), recueillent, analysent, utilisent et échangent de l’information accessible au public. Compte tenu du volume des données à examiner, l’intelligence artificielle (IA) – en particulier l’apprentissage automatique – et l’infonuagique seront essentielles, de même que des définitions élargies de ce que signifie « accessible au public » en droit relatif à la protection de la vie privée. Cette Note de la Colline explique comment les progrès technologiques et la croissance explosive des informations accessibles au public ont fait du CST et de ses partenaires nationaux des parties prenantes intéressées par les changements prévus au droit relatif à la protection de la vie privée.

L’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui omniprésente et on la trouve dans les moteurs de recherche, les voitures connectées, les téléphones intelligents et les robots conversationnels comme ChatGPT. Les risques à la vie privée se manifestent tout au long du cycle de vie d’un système d’IA. Ces risques apparaissent dès la collecte de données initiale qui permet d’entraîner le modèle d’IA qui sera utilisé dans ce système. Une fois sur le marché, certains systèmes d’IA puissants peuvent engendrer des risques additionnels à la vie privée. Ils peuvent permettre d’agréger des renseignements personnels disparates afin de révéler quelque chose au sujet d’une personne sans qu’elle le révèle elle-même, par exemple. Ils peuvent aussi permettre la distorsion de renseignements biométriques sensibles, comme la voix ou le visage d’une personne, afin de réaliser des hypertrucages, qui peuvent nourrir l’essor de la mésinformation et de la désinformation en ligne.