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Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé administrateur général du gouvernement du Canada. Il remplacera la gouverneure générale jusqu’à ce que son successeur entre en fonction. Dans la présente Note de la Colline, on fournit un aperçu du rôle de l’administrateur. En se fondant sur l’expérience de l’ancien juge en chef Laskin en tant qu’administrateur, en 1974, on y illustre les fonctions qu’un administrateur peut exercer, et on y passe en revue les règles entourant sa nomination. De plus, on y compare l’approche du gouvernement du Canada à celle des autres pays du Commonwealth.

Au-delà des considérations stratégiques, médiatiques et politiques entourant les campagnes à la direction des partis politiques fédéraux, des conventions constitutionnelles et des règles souvent méconnues encadrent le départ des leaders et leur succession au Sénat et à la Chambre des communes. La présente Note de la Colline décrit ces dernières qui sont susceptibles de s’appliquer en cas de démission, de décès, d’invalidité ou de destitution des leader parlementaires, ainsi que lors du transfert des responsabilités qui s’ensuit.

Les élections générales sont suivies de l’ouverture d’une nouvelle législature du Parlement canadien, qui marque le début d’un nouveau cycle parlementaire. Cette Note de la Colline donne un aperçu des cérémonies et procédures parlementaires liées à l'ouverture d'une nouvelle législature, y compris celles qui précèdent et suivent le discours du Trône.

La Couronne nomme le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, toutefois le mode de sélection et de nomination a beaucoup évolué depuis la Confédération. À l’origine, le gouvernement canadien jouait un rôle limité dans le processus de nomination. À mesure que le Canada a affirmé son indépendance au début du XXe siècle, il a renforcé son contrôle sur le processus. Ces dernières années, certains premiers ministres se sont tournés vers des groupes consultatifs pour éclairer leur choix de la personne à nommer au poste de gouverneur général. La présente Note de la Colline traite de l’évolution du processus de sélection et de nomination des gouverneurs généraux canadiens et compare les différents groupes consultatifs qui ont été constitués.