La présente Étude de la Colline porte sur les règles qui régissent l’usage des deux langues officielles dans le système de justice du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Elle commence par donner un aperçu de l’appareil judiciaire canadien, puis examine le cadre législatif et constitutionnel du bilinguisme judiciaire dans le contexte fédéral, tant dans le cadre des tribunaux fédéraux qu’en ce qui concerne le droit criminel. Elle présente pour finir un certain nombre d’enjeux actuels relatifs à l’usage des deux langues officielles dans l’appareil judiciaire canadien.
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.