La présente Étude de la Colline propose un survol de l’évolution du cadre législatif fédéral en matière de conflits d’intérêts et offre une vue d’ensemble des règles qui s’appliquent aux parlementaires en vertu de codes concernant les conflits d’intérêts relatifs à leur conduite ainsi qu’aux titulaires de charge publique fédéraux, notamment les ministres et les secrétaires parlementaires, en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts.
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.