Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (également appelée Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) a été signée par 122 pays en 1997 et est entrée en vigueur en 1999. Les observateurs soulignent qu’elle a contribué à réduire les stocks mondiaux de mines antipersonnel, à accélérer le déminage et à faire reculer le nombre de victimes civiles. En 2025, plusieurs États parties limitrophes de la Russie ont annoncé leur retrait de la Convention d’Ottawa, invoquant l’évolution de leur contexte sécuritaire à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit des premiers retraits de ce genre dans l’histoire de la Convention d’Ottawa, et ils interviennent dans un contexte de pressions plus larges sur les accords et normes de contrôle des armements au niveau mondial. Cette Étude de la Colline retrace les origines de la Convention d’Ottawa et en examine les principales dispositions, son impact humanitaire ainsi que les répercussions des récents retraits dans le contexte plus large du contrôle multilatéral des armements.