Publications de recherche

La traite des personnes est une question de plus en plus urgente dans le domaine de la politique migratoire mondiale. Le transport et l’hébergement d’une personne pour l’astreindre à un service forcé et à d’autres formes d’exploitation constituent une violation des droits de la personne reconnus à l’échelle nationale et internationale. Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif international et canadien y afférent. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l’Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH. Ces obligations consistent notamment à garantir la présence de lois nationales visant à prévenir la discrimination, à éliminer les obstacles liés à l’accessibilité ainsi qu’à démontrer les capacités et les contributions des personnes handicapées. En outre, le Canada et 99 autres États parties ont signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, lequel établit un processus permettant aux personnes de déposer des plaintes directement auprès du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies. La présente Étude de la Colline explique la façon dont la Convention a été élaborée, examine ses principes et ses obligations clés, ainsi qu’elle donne un aperçu de sa mise en œuvre au Canada.

La coopération canado-américaine en matière de protection des personnes qui demandent le statut de réfugié suscite de nombreux débats depuis quelques décennies. La présente Étude de la Colline donne un aperçu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l’ETPS a fait l’objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l’ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et de la contestation de la constitutionnalité de l’ETPS qui est présentement soulevée devant les tribunaux.

Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent de plus en plus d’issues favorables. Cependant, la demande pour ce type de traitement dépasse largement le nombre d’organes disponibles. En raison des besoins désespérés en greffes d’organes, un marché criminel transnational et lucratif permettant à des demandeurs d’organes d’acheter des organes de donneurs a vu le jour. La présente Étude de la Colline brosse un portrait général du problème du trafic d’organes et de la perspective canadienne de cette activité illicite. Elle définit les termes clés, expose certains des principaux enjeux et résume les mesures prises par le Canada et la communauté internationale pour lutter contre le trafic d’organes.

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (également appelée Convention d’Ottawa ou Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel) a été signée par 122 pays en 1997 et est entrée en vigueur en 1999. Les observateurs soulignent qu’elle a contribué à réduire les stocks mondiaux de mines antipersonnel, à accélérer le déminage et à faire reculer le nombre de victimes civiles. En 2025, plusieurs États parties limitrophes de la Russie ont annoncé leur retrait de la Convention d’Ottawa, invoquant l’évolution de leur contexte sécuritaire à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Il s’agit des premiers retraits de ce genre dans l’histoire de la Convention d’Ottawa, et ils interviennent dans un contexte de pressions plus larges sur les accords et normes de contrôle des armements au niveau mondial. Cette Étude de la Colline retrace les origines de la Convention d’Ottawa et en examine les principales dispositions, son impact humanitaire ainsi que les répercussions des récents retraits dans le contexte plus large du contrôle multilatéral des armements.