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L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada a toujours interprété ce droit comme la protection de l’égalité réelle, ce qui signifie que les lois – ainsi que les activités et les politiques du gouvernement – ne peuvent pas se contenter de traiter les gens de la même façon. Il faut plutôt tenir compte des répercussions d’une loi sur différents groupes. Une loi sera jugée inconstitutionnelle aux termes de l’article 15 de la Charte si elle désavantage encore plus des groupes ayant certaines caractéristiques. Ces caractéristiques sont notamment la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Ces motifs sont surnommés « motifs énumérés », car ils sont explicitement énumérés à l’article 15 de la Charte. En outre, des « motifs analogues » de discrimination, comme la citoyenneté et l’orientation sexuelle, ont aussi été admis par les tribunaux. Depuis 1985, année de l’entrée en vigueur complète de l’article 15 de la Charte, les tribunaux tentent de trouver une façon d’évaluer les demandes fondées sur l’article 15de manière uniforme et juste pour protéger l’égalité réelle. Les directives de la Cour sur l’application de l’article 15 de la Charte ont évolué au fil du temps. La présente Étude de la Colline décrit l’évolution historique de ce critère et les questions afférentes dans la jurisprudence de la Cour portant sur l’article 15 de la Charte.

Cette Étude de la Colline constitue la première partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada. Ce document accompagne l’Étude de la Colline intitulée La Constitution et la Loi sur l’évaluation d’impact, qui examine l’avis consultatif de la Cour selon lequel la tentative du gouvernement fédéral de réglementer les émissions de gaz à effet de serre par le biais de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre constituait un exercice constitutionnel du pouvoir fédéral de légiférer pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement en vertu de la théorie de l’intérêt national, prévu à l’article 91 de la Constitution. Les avis consultatifs de la Cour dans ces deux renvois fournissent des indications sur ce qui est constitutionnellement acceptable ou non, et pourquoi. Il s’agit d’avis importants qui aboutissent à leurs conclusions par des voies différentes, et qui sont tous deux susceptibles d’influencer l’élaboration de la législation environnementale des gouvernements fédéral et provinciaux dans les années à venir.

Cette Étude de la Colline constitue la deuxième partie d’une analyse en deux volets de la façon dont la Cour suprême du Canada (la Cour suprême ou la Cour) a interprété le droit fédéral en matière environnementale à la lumière du partage constitutionnel des pouvoirs au Canada. Ce document accompagne l’Étude de la Colline intitulée La Constitution et la tarification du carbone, qui se penche sur la contestation devant les tribunaux de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre dans les Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le présent document porte sur la décision rendue en 2023 par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact, qui établit un système permettant de déterminer si certains projets majeurs en matière de ressources naturelles et d’infrastructures nécessitent une évaluation d’impact et, le cas échéant, d’en définir les composantes. Ensemble, ces deux Études de la Colline examinent deux décisions de la Cour suprême concernant le droit environnemental. Chaque décision a été prise en suivant des approches différentes, et chacune explique ce qui est acceptable ou non sur le plan constitutionnel, et pourquoi.