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Depuis 1982, alors que les États-Unis envisageaient pour la première fois de prendre des mesures commerciales contre les produits canadiens de bois d’œuvre résineux, plusieurs conflits bilatéraux ont émergé, lesquels sont appelés "Bois d’œuvre résineux I" à "Bois d’œuvre résineux V". Depuis des décennies, les États-Unis imposent des droits antidumping et droits compensatoires sur certains produits canadiens de bois d’œuvre. De son côté, le Canada a plusieurs fois fait appel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et invoqué les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). La présente Note de la Colline décrit brièvement la série de conflits allant de Bois d’œuvre résineux I à Bois d’œuvre résineux IV et s’intéresse ensuite au conflit Bois d’œuvre résineux V et aux mesures que le gouvernement du Canada a prises jusqu’à présent. Les conflits commerciaux pouvant avoir une incidence sur les entreprises, sur la main-d’œuvre et sur les communautés, il sera aussi question de la contribution du secteur forestier du Canada au produit intérieur brut (PIB) et aux exportations, ainsi qu’aux taux d’emploi et au sein de certaines communautés du Canada.

Le 1er juillet 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États Unis–Mexique (ACEUM). L’ACEUM a remplacé l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui était en vigueur depuis 1994. Il prévoit trois mécanismes de règlement des différends, lesquels sont énoncés aux chapitres suivants : chapitre 10 – examen binational des mesures antidumping et compensatoires; chapitre 14 – règlement des différends entre un investisseur et un État; chapitre 31 – règlement des différends entre les États. La présente Note de la Colline porte sur le chapitre 31, à savoir le chapitre duquel sont susceptibles de relever la plupart des différends sur l’interprétation ou l’application des obligations découlant de l’ACEUM. Elle s’ouvre sur un aperçu des options offertes à la partie plaignante et à la partie défenderesse pour régler les différends : consultations, médiation ou groupe spécial de règlement des différends. Elle résume ensuite les différends relevant du chapitre 31 qui sont survenus jusqu’à ce jour, puis présente quelques différences entre le mécanisme prévu dans ce chapitre et le chapitre 20 de l’ALENA dans lequel était énoncé le mécanisme de règlement des différends entre États.

Le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est l’un des processus les plus utilisés au monde pour régler les différends entre les États. La présente Note de la Colline décrit le processus de règlement des différends de l’OMC et examine la situation dans laquelle se trouve présentement l’Organe d’appel. Puisque l’Organe d’appel est actuellement inopérant, elle traite également des implications des appels « dans le vide », et fait état d’autres options vers lesquelles se tournent certains membres de l’OMC pour le règlement des différends.

Les États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada, et les mesures commerciales prises par leur gouvernement peuvent avoir d’importantes répercussions sur le pays. Alors que le Canada est confronté à la perspective de se voir imposer des droits de douane par ce gouvernement en 2025, un résumé des commentaires du président des États-Unis, Donald Trump, sur les droits tarifaires et la politique commerciale « America First » annoncée récemment, des droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium (notamment en provenance du Canada) imposés en 2018, et de la riposte canadienne à ces droits pourrait donner des indications sur les futures mesures éventuelles.