Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Publications de recherche
Coups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Analyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissement
Fiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
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La gestion de l’offre est un système qui permet aux producteurs agricoles canadiens – plus précisément les producteurs laitiers, de volaille et d’œufs – de contrôler, par l’intermédiaire des offices de commercialisation, l’offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, un agriculteur doit détenir un permis, communément appelé « quota », sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. La présente Étude de la Colline retrace les origines de la gestion de l’offre au Canada et décrit son cadre réglementaire ainsi que les trois piliers sur lesquels elle repose : le contrôle de la production, l’établissement des prix et le contrôle des importations. Elle examine aussi brièvement les engagements commerciaux du Canada et brosse un portrait socio-économique du secteur agricole soumis à la gestion de l’offre.
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HillNoteLes États-Unis représentent le plus important partenaire commercial du Canada, et les mesures commerciales prises par leur gouvernement peuvent avoir d’importantes répercussions sur le pays. Alors que le Canada est confronté à la perspective de se voir imposer des droits de douane par ce gouvernement en 2025, un résumé des commentaires du président des États-Unis, Donald Trump, sur les droits tarifaires et la politique commerciale « America First » annoncée récemment, des droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium (notamment en provenance du Canada) imposés en 2018, et de la riposte canadienne à ces droits pourrait donner des indications sur les futures mesures éventuelles.
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HillNoteLa potasse désigne un groupe de minéraux et de produits chimiques qui contiennent du potassium. La potasse est utilisée dans la production d’engrais pour favoriser la croissance des plantes, augmenter le rendement des cultures et renforcer leur résistance aux maladies. Le Canada produit de la potasse depuis longtemps – ses premières exportations remontent en effet à 1767. Aujourd’hui, le Canada est le plus grand producteur de potasse dans le monde, avec 32 % du volume mondial en 2023. Au début de l’année 2025, les exportations de potasse canadienne ont pris une place importante dans les relations commerciales changeantes entre le Canada et les États-Unis.